Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/00481
CA Bordeaux, 2 juin 2026, RG 22/00481
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 2 juin 2026 N° RG 22/00481 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQZE Monsieur [J] [N] c/ Monsieur [I] [N] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_montpellier n° 22/00481
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 22/00481
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/00481 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJKG Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_orleans n° 22/00481
CA Orleans, 4 févr. 2025, RG 22/00481
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/02/ 2025 la SELARL LEROY AVOCATS la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN la SCP ROBILIARD ARRÊT du : 04 FÉVRIER 2025 N° : - 25 N° RG 22/00481 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQ5F DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ h
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00481
CA Angers, 26 déc. 2024, RG 22/00481
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00481 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBQA. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 19/00651 ARRÊT
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ca other ca_riom n° 22/00481
CA Riom, 3 déc. 2024, RG 22/00481
03 DECEMBRE 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00481 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYTR S.A.S. VEY agissant en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège / [K] [F] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de p
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00481
CA Dijon, 29 août 2024, RG 22/00481
[J] [O] C/ Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/08/24 à : -CPAM de la Côte d'Or(LRAR) C.C.C délivrées le 29/08/24 à : -[J] [O](LRAR) -Me MANHOULI
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00481
CA Bourges, 30 mai 2024, RG 22/00481
R.G : N° RG 22/00481 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DONK ------------------- M. [U] [E] C/ M. AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, M. LE PROCUREUR GENERAL ------------------- Copie + ce le :30 mai 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00481
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00481
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00481 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6NX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00481
CA Metz, 27 nov. 2023, RG 22/00481
Arrêt n° 23/00365 27 Novembre 2023 --------------- N° RG 22/00481 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV2W ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 28 Janvier 2022 19/00379 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00481
CA Bastia, 15 nov. 2023, RG 22/00481
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00481 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEQG VL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Juin 2022, enregistrée sous le n° 20/1733 S.E.L.A.R.L. ET
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00481
CA Besançon, 5 oct. 2023, RG 22/00481
ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 23 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00481 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPWR S/appel d'une décision du TJ HO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00481
CA Grenoble, 8 sept. 2023, RG 22/00481
C3 N° RG 22/00481 N° Portalis DBVM-V-B7G-LG5E N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00481
CA Lyon, 29 juin 2023, RG 22/00481
N° RG 22/00481 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCAS Décision du TJ de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 16 décembre 2021 RG : 20/00608 [Z] C/ S.A.R.L. ALTERMECA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 29 Juin 2023
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00481
CA Limoges, 15 juin 2023, RG 22/00481
ARRET N° . N° RG 22/00481 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILCF AFFAIRE : S.A. SYLVAMO FRANCE SA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ M. [V] [P] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CD
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00481
CA Colmar, 5 juin 2023, RG 22/00481
MINUTE N° 23/293 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Joseph WETZEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juin 2023 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00481
CA Douai, 4 mai 2023, RG 22/00481
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00481 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCTE Jugement (N° 18/00114) rendu le 16 Décembre 2021 par le Tribunal judiciaire de [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00481
CA Reims, 29 mars 2023, RG 22/00481
Arrêt n° du 29/03/2023 N° RG 22/00481 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 mars 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 28 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 21/00307) M
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00481
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 22/00481
PS/DD Numéro 22/4309 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 22/00481 - N°Portalis DBVV-V-B7G-ID5T Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail rural Affaire : [X] [L] C/ [T] [Z], [S] [Z], [K] [Z] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00481
CA Montpellier, 26 nov. 2022, RG 22/00481
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00481 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT4J O R D O N N A N C E N° 2022 - 486 du 26 Novembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00481
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2022, RG 22/00481
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Novembre 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00481 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6KN [M] [P] [S] [T] épouse [P] C/ [X], [V] [O] [L], [H] [J] ÉPOUSE [O] S.A.R.L. CABINET [O] S.D.C. [Adresse 1]
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