Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/00482
CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 22/00482
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 22/00482 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVLN [E] [I] C/ S.A.S. SOGECLAIR AEROSPACE SAS Copie exécutoire délivrée le : 03 Octobre 2025 à : SCP PAUL ET JOSE
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ca other ca_rennes n° 22/00482
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 22/00482
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°29/2025 N° RG 22/00482 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNGZ Caisse CREDIT MUTUEL ARKEA C/ Mme [B] [WU] RG CPH : 20/00141 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le :30/01/2025 à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00482
CA Chambéry, 10 oct. 2024, RG 22/00482
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00482 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6D5 [D] [R] C/ S.A.S.U. LA CIBOULETTE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 03 Mars 2022, RG F 20/00222
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00482
CA Dijon, 22 août 2024, RG 22/00482
[U] [P] [L] C/ Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) C.C.C le 22/08/24 à -Me FALKOWSKI -M. [P] [L] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/08/24 à: -CPAM 21 (par LRAR)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00482
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/00482
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/00482 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAFF AFFAIRE : [U] [D] C/ S.A. [9] S.A. [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00482
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00482
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00482 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6N2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00482
CA Riom, 13 févr. 2024, RG 22/00482
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 13 février 2024 N° RG 22/00482 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYTT -LB- Arrêt n° S.C.P. DIGONNET - MARGERIT - ANDRIEUX, S.C.I. DIGONNET-MARGERIT-ANDRIEUX / S.A.R.L. ASTRUC, S.A.R.L. VELAY CONSTRUCTION, S.A.R.L. ALLO PISCINE Jugement au fon
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00482
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 22/00482
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00482 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00482
CA Metz, 27 nov. 2023, RG 22/00482
Arrêt n° 23/00353 27 Novembre 2023 --------------- N° RG 22/00482 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV2Y ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 07 Janvier 2022 18/01021 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00482
CA Chambéry, 13 nov. 2023, RG 22/00482
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00482 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6D5 [K] [T] C/ S.A.S.U. LA CIBOULETTE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 03 Mars 2022, RG F 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00482
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 22/00482
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00482 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE56X Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00482
CA Rouen, 30 août 2023, RG 22/00482
N° RG 22/00482 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAAO COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01899 Tribunal judiciaire de Rouen du 7 décembre 2021 APPELANTE : Madame [O] [J] née le 2 juin 1968 à [Localité 8] [Adresse 4] [Loca
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00482
CA Amiens, 15 juin 2023, RG 22/00482
ARRET N° 599 CPAM DE L'OISE C/ [K] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/00482 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKXS - N° registre 1ère instance : 19/00789 JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00482
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00482
Ordonnance n°300 du 12/04/2023 N° RG 22/00482 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEMB COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseil
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00482
CA Besançon, 16 févr. 2023, RG 22/00482
ARRÊT N° CS/ FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 15 Décembre 2022 N° RG 22/00482 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPWT S/appel d'une décision du Président du TJ de VESOUL en date d
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00482
CA Nancy, 2 févr. 2023, RG 22/00482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 02 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00482 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5ZK Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00482
CA Limoges, 25 janv. 2023, RG 22/00482
ARRÊT N° N° RG 22/00482 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILCH AFFAIRE : [E] [V] [U] [M] C/ [E] [A], [J] [A], [G] [A] épouse [L], [Adresse 8] PLP/MS Autres demandes relatives à un bail rural Grosse délivrée le 25/01/2023 à Me Philippe CLERC, Me Abel-Henri PLEINEVERT et Me
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00482
CA Douai, 12 janv. 2023, RG 22/00482
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 12/01/2023 N° de MINUTE :23/42 N° RG 22/00482 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCTH Jugement (N° 21-001019) rendu le 17 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00482
CA Montpellier, 29 nov. 2022, RG 22/00482
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00482 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT5X O R D O N N A N C E N° 2022 - 487 du 29 Novembre 2022 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00482
CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2022, RG 22/00482
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 21 Novembre 2022 N° 2022/ 546 Rôle N° RG 22/00482 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6K6 [K] [T] C/ [I] [O] [P] [F] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à :
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