Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/00488
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 22/00488
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (N°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00488 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6OI Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/00488
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 22/00488
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00488 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE57M Décision défér
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ca other ca_aix_provence n° 22/00488
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 22/00488
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 N° 2025/ 238 Rôle N° RG 22/00488 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVLZ SCI [Adresse 9] C/ Syndic. de copro. [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE
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ca other ca_limoges n° 22/00488
CA Limoges, 22 mai 2025, RG 22/00488
ARRET N° . N° RG 22/00488 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILC2 AFFAIRE : S.A.S. LE KECHMARA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social C/ M. [H] [J] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de trava
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ca other ca_paris n° 22/00488
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 22/00488
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (N°2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00488 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6OI Décision déférée à
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ca other ca_lyon n° 22/00488
CA Lyon, 13 déc. 2024, RG 22/00488
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00488 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCBA S.A. ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 14 Décembre 2021 RG : 16/03193 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00488
CA Dijon, 18 juill. 2024, RG 22/00488
[R] [F] C/ S.A.R.L. LINEAS FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/07/24 à : -Me SCHMITT -Me ALOYAU C.C.C délivrées le 18/07/24 à : -Me BROCHERIEUX
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00488
CA Orléans, 5 juill. 2024, RG 22/00488
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 5 juillet 2024 à la SCP SCP RILOV la AARPI M&J- CABINET D'AVOCATS LD ARRÊT du :5 JUILLET 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/00488 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQ5S DÉCISION DE PREMI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00488
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00488
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 768/24 N° RG 22/00488 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGI4 NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 25 Février 2022 (RG 19/00172 -section ) GRO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Cayenne n° 22/00488
CA Cayenne, 17 juin 2024, RG 22/00488
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 66 /2024 N° RG 22/00488 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BDLA S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE CASDEN BANQUE POPULAIRE, Société Anonyme Coopérative de banque populaire à capital variable, inscrite au RCS de MEAUX sous
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00488
CA Pau, 7 mars 2024, RG 22/00488
PS/SB Numéro 24/810 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/03/2024 Dossier : N° RG 22/00488 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID56 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [V] [F] C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00488
CA Grenoble, 13 févr. 2024, RG 22/00488
N° RG 22/00488 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHAD N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL VAL D'EYBENS AVOCATS la SELAS ABOCAP CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00488
CA Angers, 25 janv. 2024, RG 22/00488
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00488 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBVD numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00488
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 22/00488
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00488 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00488
CA Toulouse, 7 sept. 2023, RG 22/00488
07/09/2023 ARRÊT N° 413/2023 N° RG 22/00488 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OS7N NA/MB Décision déférée du 02 Décembre 2021 - Pole social du TJ de TOULOUSE (20/907) Caroline LERMIGNY S.A.S. INTERIM 31 C/ Caisse CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00488
CA Fort-de-France, 1 juin 2023, RG 22/00488
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00488 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLJU Jugement du Tribunal Judiciaire de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 21 Juin 2022, enregistrée sous le n° 22/00426 ORDONNANCE Monsieur [R] [G] [Adresse 11] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00488
CA Bourges, 5 mai 2023, RG 22/00488
SD/CV N° RG 22/00488 N° Portalis DBVD-V-B7G-DON6 Décision attaquée : du 11 avril 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [E] [C] épouse [R] C/ M. [N] [Y] -------------------- Expéd. - Grosse Me VER
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00488
CA Reims, 3 mai 2023, RG 22/00488
Arrêt n°337 du 03/05/2023 N° RG 22/00488 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEMO MLS/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 mai 2023 APPELANTE : d'une décision rendue le 04 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00488
CA Metz, 28 mars 2023, RG 22/00488
Ordonnance n° 23/00238 28 mars 2023 ---------------------------- N° RG 22/00488 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV3Z --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 03 février 2022 21/00065 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00488
CA Versailles, 23 févr. 2023, RG 22/00488
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 22/00488 N° Portalis DBV3-V-B7G-U647 Jonction avec le RG 22/00575 par ordonannce du magistrat délégué par le premier président en date du 19 avril 2022 AFFAIRE : S.A.
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