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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00488
TJ 01053, 30 mars 2026, RG 22/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Affaire : M. [D] [W] contre : CAISSE PRIMAIRE [1] Dossier : N° RG 22/00488 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GD5G Décision n° 185/2026 Notifié le à - [D] [W] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00488
TJ 33063, 12 mars 2026, RG 22/00488
N° RG 22/00488 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WRSL 88H N° RG 22/00488 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WRSL __________________________ 12 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : , [J], [L] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme, [J], [L] Me Iwann LE BOEDEC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/00488
TJ 38185, 9 janv. 2026, RG 22/00488
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 janvier 2026 N° RG 22/00488 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KWKP COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gre
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ca other ca_paris n° 22/00488
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 22/00488
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (N°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00488 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6OI Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/00488
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 22/00488
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00488 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE57M Décision défér
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/00488
TJ 45234, 16 sept. 2025, RG 22/00488
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 16 Septembre 2025 N° RG 22/00488 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GFYD Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les trava
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ca other ca_aix_provence n° 22/00488
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 22/00488
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 N° 2025/ 238 Rôle N° RG 22/00488 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVLZ SCI [Adresse 9] C/ Syndic. de copro. [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE
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ca other ca_limoges n° 22/00488
CA Limoges, 22 mai 2025, RG 22/00488
ARRET N° . N° RG 22/00488 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILC2 AFFAIRE : S.A.S. LE KECHMARA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social C/ M. [H] [J] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de trava
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/00488
TJ 59350, 4 mars 2025, RG 22/00488
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00488 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WANA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 N° RG 22/00488 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WANA DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Gabriel RIGAL,
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ca other ca_paris n° 22/00488
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 22/00488
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (N°2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00488 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6OI Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/00488
TJ Nancy, 10 janv. 2025, RG 22/00488
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00488 - N° Portalis DBZE-W-B7G-ICMF AFFAIRE : Monsieur [W] [K], Madame [F] [A] épouse [K] C/ Fondation INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE- [5], CPAM de MEURTHE ET MOSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 JUGEMENT
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ca other ca_lyon n° 22/00488
CA Lyon, 13 déc. 2024, RG 22/00488
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00488 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCBA S.A. ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 14 Décembre 2021 RG : 16/03193 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00488
CA Dijon, 18 juill. 2024, RG 22/00488
[R] [F] C/ S.A.R.L. LINEAS FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/07/24 à : -Me SCHMITT -Me ALOYAU C.C.C délivrées le 18/07/24 à : -Me BROCHERIEUX
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00488
CA Orléans, 5 juill. 2024, RG 22/00488
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 5 juillet 2024 à la SCP SCP RILOV la AARPI M&J- CABINET D'AVOCATS LD ARRÊT du :5 JUILLET 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/00488 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQ5S DÉCISION DE PREMI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00488
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00488
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 768/24 N° RG 22/00488 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGI4 NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 25 Février 2022 (RG 19/00172 -section ) GRO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Cayenne n° 22/00488
CA Cayenne, 17 juin 2024, RG 22/00488
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 66 /2024 N° RG 22/00488 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BDLA S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE CASDEN BANQUE POPULAIRE, Société Anonyme Coopérative de banque populaire à capital variable, inscrite au RCS de MEAUX sous
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00488
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 22/00488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00488 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7EC NAC : 74A JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2024 DEMANDERESSE Mme [K] [C] [Adresse 8] [Localité 11] Rep/assistant : Maître Frédéric MARIONNEAU de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00488
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 22/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 22/00488 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XC7R Minute : 24/279 S.A. IN’IL Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP SCP AUD
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00488
CA Pau, 7 mars 2024, RG 22/00488
PS/SB Numéro 24/810 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/03/2024 Dossier : N° RG 22/00488 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID56 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [V] [F] C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00488
CA Grenoble, 13 févr. 2024, RG 22/00488
N° RG 22/00488 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHAD N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL VAL D'EYBENS AVOCATS la SELAS ABOCAP CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEU
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