Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00489
CA Angers, 22 janv. 2026, RG 22/00489
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00489 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBVL. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Juillet 2022, enregistrée sou
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ca other ca_paris n° 22/00489
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 22/00489
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (N°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00489 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6OK Décision déférée à l
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ca other ca_versailles n° 22/00489
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 22/00489
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 22/00489 N° Portalis DBV3-V-B7G-U65C AFFAIRE : [L] [W] ... C/ [H] [U] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2021 par l
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 22/00489
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 22/00489
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/00489 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJKW Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_paris n° 22/00489
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 22/00489
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (N°2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00489 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6OK Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00489
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/00489
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/00489 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAGL AFFAIRE : [I] [O] C/ S.A. [19] S.A. [13] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2022
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00489
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/00489
Ordonnance n° 24/00229 02 Juillet 2024 ---------------------------- RG N° N° RG 22/00489 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV36 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 24 Janvier 2022 F 20/00184 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00489
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00489
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 769/24 N° RG 22/00489 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGI7 NRS/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 25 Février 2022 (RG 20/00183 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00489
CA Dijon, 20 juin 2024, RG 22/00489
S.A.S. DECO RELIEF, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège C/ [X] [J] Etablissement Public POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00489
CA Poitiers, 6 juin 2024, RG 22/00489
GB/LD ARRET N° 280 N° RG 22/00489 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPMF [H] C/ LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE CHARENTE-MARITIME (MDPH 17) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00489
CA Rouen, 23 févr. 2024, RG 22/00489
N° RG 22/00489 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAA5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01729 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 17 Janvier 2022 APPELANTE : OFFICE PUBLIC DE L'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00489
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 22/00489
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00489 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00489
CA Fort-de-France, 14 nov. 2023, RG 22/00489
ARRET N° N° RG 22/00489 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLJW S.C.I. FEDOR C/ Mme [G] [K] [M] LA SELARL MONTRAVERS YANG TING COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00489
CA Besançon, 12 sept. 2023, RG 22/00489
ARRÊT N° 23/ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 6 juin 2023 N° de rôle : N° RG 22/00489 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPW3 S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de VESOUL en date du 11 février 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00489
CA Agen, 12 sept. 2023, RG 22/00489
ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 PF / NC* ----------------------- N° RG 22/00489 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DAFO ----------------------- S.A.S. SONOVA AUDIOLOGICAL CARE FRANCE C/ [R] [N] ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° 128 /202
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00489
CA Limoges, 13 juill. 2023, RG 22/00489
ARRET N° . N° RG 22/00489 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILC5 AFFAIRE : Mme [R] [X] C/ S.N.C. LEGRAND PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Richard DOUDET, Me Sophie BA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00489
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00489
Ordonnance n° 302 du 12/04/2023 N° RG 22/00489 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEMQ COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00489
CA Dijon, 21 févr. 2023, RG 22/00489
MB/IC [I] [D] C/ [Y] [L] CRCAM CENTRE EST [19] [16] CAF DE SAONE ET LOIRE [18] SIP [Localité 1] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00489
CA Montpellier, 2 déc. 2022, RG 22/00489
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00489 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUCL O R D O N N A N C E N° 2022 - 494 du 02 Décembre 202 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [V] [O] [N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00489
CA Paris, 7 nov. 2022, RG 22/00489
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2022 (n°490, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00489 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRJG Décision défér
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