Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/00494
CA Lyon, 25 févr. 2026, RG 22/00494
N° RG 22/00494 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCBK Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ROANNE au fond du 14 décembre 2021 RG : 19/00510 Société QBE EUROPE SA/NV C/ [T] [J] [Z] S.A. AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE S.A.S. LE FOYER ROANNAIS S.A.R.
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ca other ca_angers n° 22/00494
CA Angers, 22 janv. 2026, RG 22/00494
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00494 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBYZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 05 Septembre 2022, enregist
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ca other ca_besancon n° 22/00494
CA Besancon, 17 déc. 2024, RG 22/00494
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 05 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 22/00494 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPXE S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VESOUL en date du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00494
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 22/00494
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00494 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6OU Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00494
CA Versailles, 2 sept. 2024, RG 22/00494
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00494 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAHO AFFAIRE : [K] [O] DIT [P] C/ S.A.S.U. CONSEIL FORMATION QUALIFICATION (CFQ) Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00494
CA Dijon, 20 juin 2024, RG 22/00494
[Z] [J] C/ S.A.S. [H] UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA-AGS DE [Localité 8] Association GROUPE SOS SANTE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/06/24 à : -Me MEUNIER -Me PELISSIER C.C.C délivrées le 20/06/24 à : -Me FARGE -Me [E]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00494
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 22/00494
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 158 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00494 -
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00494
CA Poitiers, 13 févr. 2024, RG 22/00494
ARRÊT N°70 N° RG 22/00494 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPMU [F] C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 févri
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00494
CA Bastia, 17 janv. 2024, RG 22/00494
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 17 JANVIER 2024 N° RG 22/00494 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CERI TJ-R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de COUR D'APPEL BASTIA, décision attaquée en date du 06 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00494
CA Riom, 17 oct. 2023, RG 22/00494
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 octobre 2023 N° RG 22/00494 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYUQ -DA- Arrêt n° 449 [V] [W] [T] / [D] [P] Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 25 Janvier 2022, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00494
CA Pau, 17 oct. 2023, RG 22/00494
CF/CD Numéro 23/03370 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/10/2023 Dossier : N° RG 22/00494 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID6K Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Affaire : SARL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00494
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 22/00494
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1246/23 N° RG 22/00494 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGJW MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 24 Février 2022 (RG 20/00045 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00494
CA Dijon, 1 août 2023, RG 22/00494
SARL [Adresse 4] C/ AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 1er AOUT 2023 N° RG 22/0049
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00494
CA Reims, 28 juin 2023, RG 22/00494
Arrêt n° du 28/06/2023 N° RG 22/00494 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 juin 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00004) M
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00494
CA Fort-de-France, 16 mai 2023, RG 22/00494
ARRET N° N° RG 22/00494 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLJ7 Mme [S] [M] C/ S.A. [16] S.A. [13] S.A. [14] SOCIÉTÉ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUE S.C.P. [18] COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DE LA MARTINIQ SOCIÉTÉ [19] COUR D'APPEL DE F
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00494
CA Metz, 23 mars 2023, RG 22/00494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00494 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV4I Minute n° 23/00108 [I] C/ POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE MEURTHE ET MOSELLE, SIP [Localité 3] CENTRE EST Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ME
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00494
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2023, RG 22/00494
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 16 FEVRIER 2023 N° 2023/106 Rôle N° RG 22/00494 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVMJ [S] [P] Société SUSHI BRAZIL C/ [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00494
CA Bourges, 31 janv. 2023, RG 22/00494
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Me LARTICHAUX LE : 31 JANVIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 31 JANVIER 2023 N° - Pages N° RG 22/00494 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DOOM Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00494
CA Montpellier, 5 déc. 2022, RG 22/00494
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00494 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUDH O R D O N N A N C E N° 2022 - 499 du 05 Décembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00494
CA Aix-en-Provence, 28 nov. 2022, RG 22/00494
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Novembre 2022 N° 2022/ 557 Rôle N° RG 22/00494 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7CQ S.C.E.A. CHATEAU LA COSTE C/ [K] [N] [W] veuve [F] [J] [H] [F] [L] [U] [F] Copie e
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