Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/00498
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 22/00498
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 ac N° 2025/ 239 Rôle N° RG 22/00498 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVMR [DK] [Z] [U] [X] [OZ] [RO] [T] [I] [H] [CP] [XE] épouse [RO] [O] [R] épouse [K] [N] [M] [E] [M] [D] [I] [S] [Y] [I] C/
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ca other ca_paris n° 22/00498
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 22/00498
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 AVRIL 2025 (N°2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00498 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6O4 Décision déférée à la
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ca other ca_colmar n° 22/00498
CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 22/00498
MINUTE N° 461/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 14 novembre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00498
CA Fort-de-France, 5 nov. 2024, RG 22/00498
ARRET N° N° RG 22/00498 N° Portalis DBWA-V-B7G-CLKM Mme [M] [J] épouse [B] C/ SARL CARAIBES INDUSTRIE S.A. GFA CARAIBES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tri
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00498
CA Metz, 22 juill. 2024, RG 22/00498
Arrêt n° 24/00345 22 Juillet 2024 --------------- N° RG 22/00498 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV4T ------------------ Pole social du TJ de Metz 14 Janvier 2022 18/02124 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Séc
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00498
CA Besançon, 9 juill. 2024, RG 22/00498
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 9 JUILLET 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 juin 2024 N° de rôle : N° RG 22/00498 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPXK S/appel d'une décision du Pole social du TJ de VESOUL en date du 04 février 2022 Code affaire : 88B
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00498
CA Fort-de-France, 11 avr. 2024, RG 22/00498
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00498 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLKM Jugement du Tribunal Judiciaire de FORT DE FRANCE, en date du 22 Novembre 2022, enregistré sous le n° 21/00321 ORDONNANCE Madame [X]-[N] [H] épouse [L] [Adresse 2] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00498
CA Nîmes, 27 févr. 2024, RG 22/00498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00498 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKZY CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 11 janvier 2022 RG :20/00405 Association INSTITUT DE FORMATION ANIMATION ET CONSEIL - [Localité 6] ST
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00498
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 22/00498
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00498 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00498
CA Lyon, 14 nov. 2023, RG 22/00498
N° RG 22/00498 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCBT Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 06 décembre 2021 RG : 20/01007 ch civ [T] C/ [H] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00498
CA Chambéry, 26 oct. 2023, RG 22/00498
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00498 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6FY [S] [J]-[C] C/ S.A.R.L. BOMPAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 23 Février 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00498
CA Dijon, 12 oct. 2023, RG 22/00498
[E] [Z] C/ S.A.S.U. KEOLIS [Localité 1] MOBILITÉS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00498
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 22/00498
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1183/23 N° RG 22/00498 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGLP MLBR/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 18 Janvier 2022 (RG 20/00210 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00498
CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 22/00498
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELAFA CHAINTRIER AVOCATS URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SAS [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023 Minute n°385/
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00498
CA Bastia, 13 sept. 2023, RG 22/00498
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 13 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00498 N° Portalis DBVE-V-B7G-CERQ FD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de BASTIA, décision attaquée en date du 23 Mai 2022, enregistrée sous le n° 11-21-035
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00498
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 22/00498
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00498 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAH4 AFFAIRE : S.A.S. SOCASS C/ [D] [X] [T] [J] épouse [W] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Jan
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00498
CA Pau, 20 juill. 2023, RG 22/00498
MM/CS Numéro 23/2584 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 20 juillet 2023 Dossier : N° RG 22/00498 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID6R Nature affaire : Appel sur des décisions relatives au remplacement du ou des dirigeants, ou de privation du droit de vote,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 22/00498
CA Angers, 20 juill. 2023, RG 22/00498
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00498 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FB2H. Ordonnance , origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Septembre 2022, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00498
CA Nancy, 19 juill. 2023, RG 22/00498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 19 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00498 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E52T Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00498
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00498
Ordonnance n° 303 du 12/04/2023 N° RG 22/00498 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FENC COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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