Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00498
TJ 84007, 24 juin 2026, RG 22/00498
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00498 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JD7T CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [Q] [Y] Qua Le Marteau 271 impasse de la Riaille 26790 ROCHEGUDE non comparante, ni représentée DEFENDEUR CPAM H
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00498
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 22/00498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00498 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVGI Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A. [1] CPAM DE LA [Localité 2] Me Nathalie VIARD-GAUDIN, vestiaire : 1486 Une copie certifiée con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00498
TJ 44109, 3 oct. 2025, RG 22/00498
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 03 Octobre 2025 N° RG 22/00498 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LX37 Code affaire : 88H COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine V
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 22/00498
TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 22/00498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00498 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 22/00498
TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 22/00498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 Septembre 2025 N° 25/00092 N° RG 22/00498 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EQST ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assi
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ca other ca_aix_provence n° 22/00498
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 22/00498
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 ac N° 2025/ 239 Rôle N° RG 22/00498 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVMR [DK] [Z] [U] [X] [OZ] [RO] [T] [I] [H] [CP] [XE] épouse [RO] [O] [R] épouse [K] [N] [M] [E] [M] [D] [I] [S] [Y] [I] C/
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ca other ca_paris n° 22/00498
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 22/00498
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 AVRIL 2025 (N°2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00498 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6O4 Décision déférée à la
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ca other ca_colmar n° 22/00498
CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 22/00498
MINUTE N° 461/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 14 novembre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00498
CA Fort-de-France, 5 nov. 2024, RG 22/00498
ARRET N° N° RG 22/00498 N° Portalis DBWA-V-B7G-CLKM Mme [M] [J] épouse [B] C/ SARL CARAIBES INDUSTRIE S.A. GFA CARAIBES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tri
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/00498
TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 22/00498
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 16 Septembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 22/0049
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00498
CA Metz, 22 juill. 2024, RG 22/00498
Arrêt n° 24/00345 22 Juillet 2024 --------------- N° RG 22/00498 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV4T ------------------ Pole social du TJ de Metz 14 Janvier 2022 18/02124 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Séc
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00498
CA Besançon, 9 juill. 2024, RG 22/00498
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 9 JUILLET 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 juin 2024 N° de rôle : N° RG 22/00498 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPXK S/appel d'une décision du Pole social du TJ de VESOUL en date du 04 février 2022 Code affaire : 88B
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00498
CA Fort-de-France, 11 avr. 2024, RG 22/00498
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00498 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLKM Jugement du Tribunal Judiciaire de FORT DE FRANCE, en date du 22 Novembre 2022, enregistré sous le n° 21/00321 ORDONNANCE Madame [X]-[N] [H] épouse [L] [Adresse 2] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00498
CA Nîmes, 27 févr. 2024, RG 22/00498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00498 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKZY CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 11 janvier 2022 RG :20/00405 Association INSTITUT DE FORMATION ANIMATION ET CONSEIL - [Localité 6] ST
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00498
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 22/00498
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00498 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00498
CA Lyon, 14 nov. 2023, RG 22/00498
N° RG 22/00498 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCBT Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 06 décembre 2021 RG : 20/01007 ch civ [T] C/ [H] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00498
CA Chambéry, 26 oct. 2023, RG 22/00498
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00498 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6FY [S] [J]-[C] C/ S.A.R.L. BOMPAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 23 Février 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00498
CA Dijon, 12 oct. 2023, RG 22/00498
[E] [Z] C/ S.A.S.U. KEOLIS [Localité 1] MOBILITÉS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00498
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 22/00498
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1183/23 N° RG 22/00498 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGLP MLBR/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 18 Janvier 2022 (RG 20/00210 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00498
CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 22/00498
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELAFA CHAINTRIER AVOCATS URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SAS [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023 Minute n°385/
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