Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/00499
CA Paris, 26 mars 2025, RG 22/00499
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 MARS 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00499 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6AT Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2021-Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00499
CA Fort-de-France, 21 janv. 2025, RG 22/00499
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre civile MINUTE N° : 25/15 N° RG 22/00499 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLKQ Jugement du tribunal judiciaire de Fort de France, en date du 21 juin 2022, enregistré sous le n° 22/00426 ORDONNANCE Monsieur [V] [N] [Adresse 12] [Localité 9] R
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00499
CA Versailles, 2 sept. 2024, RG 22/00499
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00499 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAIC AFFAIRE : [R] [N] [U] C/ ASSOCIATION [5] association gestionnaire de la Maison de retraite des [6] Déc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00499
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/00499
Ordonnance n° 24/00233 02 Juillet 2024 ---------------------------- RG N° N° RG 22/00499 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV4U --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 24 Janvier 2022 F 20/00182 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00499
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00499
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 917/24 N° RG 22/00499 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGLU NRS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 22 Février 2022 (RG F 20/00250 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00499
CA Dijon, 20 juin 2024, RG 22/00499
[L] [V] C/ S.A.S. SODIMONT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/06/24 à : -Me MENDEL C.C.C délivrées le 20/06/24 à : -Me GIRAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00499
CA Dijon, 9 avr. 2024, RG 22/00499
[K] [R] C/ GROUPAMA GRAND EST Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 N° RG 22/00499 - N° Portalis DBVF-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00499
CA Paris, 12 mars 2024, RG 22/00499
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MARS 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00499 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6O6 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00499
CA Basse-Terre, 29 janv. 2024, RG 22/00499
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 47 DU 29 JANVIER 2024 N° RG 22/00499 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOEV Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 28 Avril 2022, enregistrée sous le n° 20/01704. APPELANTE : Mme [N] [X
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00499
CA Amiens, 6 oct. 2023, RG 22/00499
ARRET N°224 S.A. [7] C/ CARSAT ALSACE MOSELLE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/00499 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKYV Décision de la CARSAT ALSACE MOSELLE du
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00499
CA Bastia, 13 sept. 2023, RG 22/00499
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 13 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00499 N° Portalis DBVE-V-B7G-CERS FD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de BASTIA, décision attaquée en date du 23 Mai 2022, enregistrée sous le n° 11-22-001
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00499
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2023, RG 22/00499
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 JUILLET 2023 N° 2023/ 336 N° RG 22/00499 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVMT [C] [U] C/ S.A. FCA LEASING FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne CARREL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00499
CA Toulouse, 13 juill. 2023, RG 22/00499
13/07/2023 ARRÊT N° 380/2023 N° RG 22/00499 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTBA MPB/MT Décision déférée du 10 Novembre 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE (20/00144) Romain BONHOMME [G] [C] C/ CPAM DE LA HAUTE-GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00499
CA Montpellier, 6 déc. 2022, RG 22/00499
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00499 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUEG O R D O N N A N C E N° 2022 - 504 du 06 Décembre 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00499
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 22/00499
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2022 (n°493, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00499 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSCF Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00499
CA Angers, 12 oct. 2022, RG 22/00499
COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 22/00499 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7CL DU 21 MARS 2022 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 21 MARS 2022 DECISION AU FOND DU 17 JANVIER 2022, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00499
CA Montpellier, 15 sept. 2022, RG 22/00499
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00499 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJLL Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00499
CA Caen, 7 sept. 2022, RG 22/00499
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00499 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G55K S.E.L.A.R.L. [Z] [F] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00499
CA Rennes, 2 sept. 2022, RG 22/00499
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/285 - N° RG 22/00499 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCUL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Isabelle CHARPENTIER, conseillère à la cour d'a
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00499
CA Metz, 15 août 2022, RG 22/00499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Laëtitia WELTER, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affai
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