Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/00503
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 22/00503
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (N°2025/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00503 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6PG Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre
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ca other ca_lyon n° 22/00503
CA Lyon, 13 déc. 2024, RG 22/00503
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00503 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCB7 S.A. ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON CEDEX du 14 Décembre 2021 RG : 16/03192 COUR D'APPEL DE LYON C
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00503
CA Dijon, 12 sept. 2024, RG 22/00503
S.A.S. [8] C/ [7] C.C.C le 12/09/24 à: -SAS [8] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12/09/24 à: -CPAM 68 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON C
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00503
CA Fort-de-France, 30 juill. 2024, RG 22/00503
ARRET N° 24/284 N° RG 22/00503 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLMD LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA M ARTINIQUE ET DE LA GUYANE ' CRCAMG C/ M. [C] [V] LASELARL MONTRAVERS [W] LA SARL CATLEIA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVI
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00503
CA Dijon, 30 juill. 2024, RG 22/00503
[T] [W] C/ [H] [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 30 JUILLET 2024 N° RG 22/00503 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F55A
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00503
CA Besançon, 25 juin 2024, RG 22/00503
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00503 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPXY COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00503
CA Colmar, 23 févr. 2024, RG 22/00503
CKD MINUTE N° 24/220 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - C
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00503
CA Metz, 11 janv. 2024, RG 22/00503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00503 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV43 Minute n° 24/00023 S.C.I. OPALE C/ [R] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de Saint Avold, décision attaquée en date du 06 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 11
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00503
CA Grenoble, 21 nov. 2023, RG 22/00503
N° RG 22/00503 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHB3 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DELCROIX AVOCATS Me Régine PAYET Me Johanna ABAD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00503
CA Bastia, 15 nov. 2023, RG 22/00503
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00503 N° Portalis DBVE-V-B7G-CER2 VL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 20 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/001839 Compagnie d'a
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00503
CA Basse-Terre, 6 nov. 2023, RG 22/00503
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 216 DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00503 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOFD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - section encadrement - de Pointe-à-Pitre du 17 Mai 2022. APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00503
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 22/00503
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1119/23 N° RG 22/00503 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGTK MLBR/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 03 Mars 2022 (RG F 21/00139 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00503
CA Cayenne, 19 sept. 2023, RG 22/00503
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 5] Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 22/00503 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BDNF [TV] [V] C/ [K], [E], [F] [I] [G], [U], [CH] [I] [NH], [PC] [S] [XM], [C] [D] [Z], [X] [D] [T], [ED] [D] [FZ] [D] [W], [HU] [LL] [R] [L] Luiz,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00503
CA Paris, 9 juin 2023, RG 22/00503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 JUIN 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00503 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGSP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 août 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00503
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2023, RG 22/00503
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2023 N° 2023/ 216 N° RG 22/00503 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVM3 [N] [P] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fanny TURP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00503
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/00503
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 22/00503 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAIY AFFAIRE : [D] [S] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2021 par le Pole social du
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00503
CA Montpellier, 7 déc. 2022, RG 22/00503
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00503 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUGT O R D O N N A N C E N° 2022 - 508 du 07 Décembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00503
CA Aix-en-Provence, 5 déc. 2022, RG 22/00503
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Décembre 2022 DESISTEMENT N° 2022/ 567 Rôle N° RG 22/00503 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7XL [G] [T] [X] [V] épouse [T] C/ [C] [U] Pas de copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00503
CA Douai, 1 déc. 2022, RG 22/00503
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 01/12/2022 **** N° de MINUTE : 22/448 N° RG 22/00503 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCU6 Jugement (N° 21/000845) rendu le 22 Novembre 2021par le tribunal judiciaire de Lille APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00503
CA Paris, 18 nov. 2022, RG 22/00503
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00503 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6A6 Décision
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