Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_angers n° 22/00514
CA Angers, 22 janv. 2026, RG 22/00514
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00514 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FB5N. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Septembre 2022, enregistrée s
-
ca other ca_aix_provence n° 22/00514
CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 22/00514
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 22/00514 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVOS S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES C/ [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : 03 Octobre 2025 à : SC
-
ca other ca_poitiers n° 22/00514
CA Poitiers, 10 juill. 2025, RG 22/00514
ARRET N° 183 N° RG 22/00514 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPN5 Etablissement public GRAND PORT MARITIME DE [Localité 2] C/ [H] SYNDICAT CGT DES RETRAITÉS DU PORT DE COMMERCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
-
ca other ca_versailles n° 22/00514
CA Versailles, 3 févr. 2025, RG 22/00514
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 FÉVRIER 2025 N° RG 22/00514 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAKN AFFAIRE : [Y] [J] C/ S.A. LA POSTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2022 par le C
-
ca other ca_lyon n° 22/00514
CA Lyon, 10 janv. 2025, RG 22/00514
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00514 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCC3 S.A.R.L. NEM (NOUVELLE [Localité 11] MODERNE) C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 14 Décembre 2021 RG : 19/978 COUR D'APPEL DE LYO
-
ca other ca_douai n° 22/00514
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 22/00514
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1523/24 N° RG 22/00514 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGXL OB/NB Article 700-2 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lens en date du 24 Février 2022 (RG 20/00096)
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00514
CA Chambéry, 12 nov. 2024, RG 22/00514
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Novembre 2024 N° RG 22/00514 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6KT Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3] en date du 04 Février 2022 Appelante S.A.R
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00514
CA Dijon, 27 juin 2024, RG 22/00514
[D] [J] C/ S.A.S. GEODA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/06/24 à : -Me DA SILVA C.C.C délivrées le 27/06/24 à : -Me TAPIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00514
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00514
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00514 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6P4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00514
CA Riom, 14 mai 2024, RG 22/00514
14 MAI 2024 Arrêt n° KV/VS/NS Dossier N° RG 22/00514 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYWR [F] [R] / MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES jugement au fond, origine pole social du TJ de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 08 février 2022, enregistrée sous le n° 19/00
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00514
CA Nîmes, 26 mars 2024, RG 22/00514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00514 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK3M MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 31 janvier 2022 RG :21/00021 [U] C/ S.A.S. TRANSPORTS LTR VIALON Grosse d
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00514
CA Rouen, 14 sept. 2023, RG 22/00514
N° RG 22/00514 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JACT COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021F00116 Tribunal de commerce d'Evreux du 7 octobre 2021 APPELANTE : S.C.P. MANDATEAM, représentée par Maître [E] [M], Es qua
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00514
CA Limoges, 25 mai 2023, RG 22/00514
ARRET N° . N° RG 22/00514 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILGM AFFAIRE : S.A.S. SAICA PACK FRANCE Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 632 039 988, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, C/ M. [O] [L] JP/
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00514
CA Caen, 25 mai 2023, RG 22/00514
AFFAIRE : N° RG 22/00514 N° Portalis DBVC-V-B7G-G56J Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 31 Janvier 2022 RG n° F 21/00055 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 25 MAI 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00514
CA Nancy, 28 nov. 2022, RG 22/00514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 28 NOVEMBRE 2022 - STATUANT SUR SAISINE APRÈS CASSATION - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00514 - N° Portalis DBVR-
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00514
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00514
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00514 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00514
CA Paris, 15 nov. 2022, RG 22/00514
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2022 (n°508, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00514 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTYP Décision défér
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00514
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2022, RG 22/00514
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Novembre 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00514 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBJF [N] [C] [U] [Y] épouse [C] C/ S.A. [9] S.A. [11] Société [10] CHEZ [8] Société [12] Copie exéc
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00514
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 sept. 2022, RG 22/00514
ARRÊT N°22/ AC R.G : N° RG 22/00514 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVWJ Société SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIE R SOCIAL C/ [T] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2022 Chambre sociale DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le CONS
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00514
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 22/00514
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00514 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U67J AFFAIRE : Société ZOO-PARC DE BEAUVAL C/ S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 04 J
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles