Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/00516
CA Poitiers, 10 juill. 2025, RG 22/00516
ARRET N° 184 N° RG 22/00516 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPOB Etablissement Public GRAND PORT MARITIME DE [Localité 6] C/ [O] Syndicat CGT DES RETRAITES DU PORT DE COMMERCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Ch
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00516
CA Pau, 3 oct. 2024, RG 22/00516
PS/SB Numéro 24/2972 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/10/2024 Dossier : N° RG 22/00516 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEAP Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : [X] [P] C/ Caisse Interprofessionnelle de Prévoyan
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00516
CA Metz, 18 sept. 2024, RG 22/00516
Arrêt n° 24/00339 18 Septembre 2024 --------------------- N° RG 22/00516 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV56 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 07 Février 2022 F 17/00161 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00516
CA Dijon, 22 août 2024, RG 22/00516
[W] [Y] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C.C.C le 22/08/24 à -CPAM 71 (par LRAR) -M. [Y] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/08/24 à: -Me LECATRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00516
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00516
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 915/23 N° RG 22/00516 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGYA NRS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Février 2022 (RG 19/01319 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00516
CA Besançon, 14 mai 2024, RG 22/00516
ARRET N° 24/ BUL/CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 14 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 23 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00516 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPYZ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 23 f
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00516
CA Cayenne, 8 avr. 2024, RG 22/00516
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 38 /2024 N° RG 22/00516 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BDPH [U] [K] C/ [W] [P] ARRÊT DU 08 AVRIL 2024 Jugement Au fond, origi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00516
CA Nîmes, 26 mars 2024, RG 22/00516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00516 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK3Q MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 16 décembre 2021 RG :F20/00049 S.C.M. ORANGE SUD C/ [B] [B] Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00516
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 janv. 2024, RG 22/00516
AFFAIRE : N° RG 22/00516 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVWN Code Aff. : ARRÊT N° CJ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT PIERRE en date du 25 Mars 2022, rg n° F 19/00260 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00516
CA Grenoble, 5 déc. 2023, RG 22/00516
N° RG 22/00516 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHDC C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mourad REKA la SELAS CABINET CHAMPAUZAC la SELARL LEXIMM AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00516
CA Basse-Terre, 23 nov. 2023, RG 22/00516
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 536 DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00516 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOFZ Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Pointe-à-Pitre, décision attaquée du 18 Février 2022, enregist
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00516
CA Orléans, 31 oct. 2023, RG 22/00516
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE SCP GERIGNY & ASSOCIES EXPÉDITION à : [O] [D] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2023 Minute n°435/2
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00516
CA Nancy, 28 sept. 2023, RG 22/00516
ARRÊT N° /2023 PH DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00516 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E53Y Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F21/00093 02 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTES : M
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00516
CA Agen, 20 sept. 2023, RG 22/00516
ARRÊT DU 20 Septembre 2023 AB/CTE --------------------- N° RG 22/00516 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAJD --------------------- SA SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE C/ [O] [T] [C] ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00516
CA Chambéry, 12 janv. 2023, RG 22/00516
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Janvier 2023 N° RG 22/00516 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6KY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNECY en date du 04 Mars 2022, RG 21/02253 Appelants M. [B] [E] né le 06 Septem
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ca Annulation Cour d'appel de Bourges n° 22/00516
CA Bourges, 17 nov. 2022, RG 22/00516
CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 17 NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00516
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00516
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00516 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00516
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2022, RG 22/00516
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Novembre 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00516 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBJJ [G] [Y] [X] [Z] [U] [Z] épouse [Z] C/ S.C.I. DANIELE ET MICHEL Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00516
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 22/00516
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU10 NOVEMBRE 2022 (n°503, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00516 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00516
CA Angers, 27 oct. 2022, RG 22/00516
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00516 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7D4. Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 23 Mars 2022, enregistrée sous le n° 22/00024
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