Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/00519
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/00519
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°71 N° RG 22/00519 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNMI S.A.R.L. [1] (RCOH) C/ M. [T] [V] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 20/12/2021 RG :19/01165 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me P
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ca other ca_lyon n° 22/00519
CA Lyon, 8 janv. 2026, RG 22/00519
N° RG 22/00519 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCDF Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 14 décembre 2021 RG : ch n° E.U.R.L. GLOBAL SALES PERFORMANCE C/ S.A.S. CAP ECO ENERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème c
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ca other ca_paris n° 22/00519
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 22/00519
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00519 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6LH Décision déf
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ca other ca_poitiers n° 22/00519
CA Poitiers, 10 juill. 2025, RG 22/00519
ARRET N° 187 N° RG 22/00519 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPOH Etablissement Public [Adresse 10] [Localité 12] C/ [V] Syndicat CGT DES RETRAITES DU [Localité 14] DE COMMERCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Cha
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ca other ca_paris n° 22/00519
CA Paris, 19 mars 2025, RG 22/00519
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 MARS 2025 (N°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00519 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6QG Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00519
CA Angers, 26 déc. 2024, RG 22/00519
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00519 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FB7X. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 07 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00046 ARR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00519
CA Riom, 12 nov. 2024, RG 22/00519
12 NOVEMBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00519 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYW2 [W] [J] / SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me [R] [L] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS ALLIER COUVERTURE ETANCHEITE, UNEDIC, délégation AGS, CGEA d'[Localité 5] jugement
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00519
CA Douai, 11 juill. 2024, RG 22/00519
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00519 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCWF Jugement (N° 19/04461) rendu le 04 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00519
CA Bastia, 20 mars 2024, RG 22/00519
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 20 MARS 2024 N° RG 22/519 N° Portalis DBVE-V- B7G-CETI JJG-V Décision déférée à la cour : jugements du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décisions attaquées du 15 juin 2022, enregistrée sous le n° 20/8 et du 6 juillet 2022, enre
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00519
CA Colmar, 19 mars 2024, RG 22/00519
EP MINUTE N° 24/255 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 19 MARS 2024 Num
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00519
CA Paris, 14 mars 2024, RG 22/00519
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00519 -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00519
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00519
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1848/23 N° RG 22/00519 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGYM FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 08 Mars 2022 (RG F 20/00195 -section 4)
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00519
CA Amiens, 14 nov. 2023, RG 22/00519
ARRET N° S.A.S. EIFFAGE ROUTE NORD EST C/ S.C.I. LE BENETIN MS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00519
CA Bastia, 4 oct. 2023, RG 22/00519
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00519 N° Portalis DBVE-V-B7G-CETI JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement , origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Juin 2022, enregistrée sous le n° 20/00008 Jugement , origine Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00519
CA Versailles, 21 mars 2023, RG 22/00519
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 MARS 2023 N° RG 22/00519 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U67Y AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée la SA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ M. [H] [
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00519
CA Dijon, 9 mars 2023, RG 22/00519
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 22/00519 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F74X Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 27 Juin 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00519
CA Metz, 7 mars 2023, RG 22/00519
Ordonnance n° 23/00217 07 mars 2023 ---------------------------- N° RG 22/00519 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV6E --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 01 Février 2022 F 20/00011 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00519
CA Cayenne, 13 févr. 2023, RG 22/00519
COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre Civile ARRÊT N°25 N° RG 22/00519 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BDPO [N] [R] [W] ÉPOUSE [T] [H] [W] [C] [T] C/ S.A. CAISSE D'ASSURANCE EQUITE ASSURANCES S.A. CAISSE GENERALE DE SECU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00519
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2022, RG 22/00519
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2022 N° 2022/ 582 Rôle N° RG 22/00519 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBKG [N] [U] [P] [U] C/ [G] [C] [H] [M] épouse [C] [E] [S] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00519
CA Limoges, 23 nov. 2022, RG 22/00519
ARRÊT N° 387 RG N° : N° R 22/00519 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILGZ AFFAIRE : [C] [D], [T] [F] épouse [D] C/ [3] MCS/MLL contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers COUR D'APPEL D
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