Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 22/00521
CA Toulouse, 27 mai 2026, RG 22/00521
27/05/2026 ORDONNANCE N° 26/102 N° RG 22/00521 N° Portalis DBVI-V-B7G-OTCQ Décision déférée du 09 Décembre 2021 TJ de TOULOUSE 19/01459 DÉBOUTER IRRECEVABILITÉ INTERVENTION FORCÉE RENVOI MISE EN ÉTAT DU 12-11-26
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ca other ca_basse_terre n° 22/00521
CA Basse Terre, 18 mai 2026, RG 22/00521
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 76 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 22/00521 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOGM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre -section industrie - du 7 Avril 2022.
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ca other ca_rennes n° 22/00521
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/00521
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°73 N° RG 22/00521 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNMQ S.A.R.L. [1] ([2]) C/ M. [J] [T] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 20/12/2021 RG :19/01160 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pie
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ca other ca_angers n° 22/00521
CA Angers, 30 déc. 2025, RG 22/00521
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00521 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCAI. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Août 2022, enregistrée sous le n° 20/00045 ARRÊT DU
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ca other ca_poitiers n° 22/00521
CA Poitiers, 10 juill. 2025, RG 22/00521
ARRET N° 188 N° RG 22/00521 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPOL Etablissement Public [Adresse 11] [Localité 13] C/ [R] Syndicat CGT DES RETRAITÉS DU [Localité 16] DE COMMERCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Cha
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00521
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 22/00521
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (N°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00521 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6QK Décision déférée à l
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ca other ca_dijon n° 22/00521
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 22/00521
[5] ([7]) C/ Société [12] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12/12/24 à : -Me BONTOUX(LRAR) C.C.C délivrées le 12/12/24 à : -[7] (LRAR) -Société [13]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00521
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 22/00521
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00521 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCDM Société SARL [7] C/ Organisme URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 10 Décembre 2021 RG : 21/00814
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00521
CA Angers, 4 juin 2024, RG 22/00521
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00521 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7EN jugement du 22 Février 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/00957 ARRET DU 04 JUIN 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00521
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/00521
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 64/24 N° RG 22/00521 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGYS VCL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mars 2022 (RG 19/00409 -section 4) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00521
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 janv. 2024, RG 22/00521
AFFAIRE :N° RG 22/00521 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVWV Code Aff. : ARRÊT N° CJ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 25 Mars 2022, rg n° 19/00495 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JAN
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00521
CA Chambéry, 18 janv. 2024, RG 22/00521
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 18 Janvier 2024 N° RG 22/00521 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6LW Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ALBERTVILLE en date du 03 Mars 2022, RG 1121000180 Appelant M. [B] [T], demeurant
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00521
CA Versailles, 17 janv. 2024, RG 22/00521
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2024 N° RG 22/00521 N° Portalis DBV3-V-B7G-VALJ AFFAIRE : [D] [O] épouse [N] C/ Association L'ESSOR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00521
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 22/00521
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00521 - N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00521
CA Colmar, 24 nov. 2023, RG 22/00521
KD/KG MINUTE N° 23/888 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00521
CA Caen, 24 oct. 2023, RG 22/00521
AFFAIRE : N° RG 22/00521 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G562 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] du 03 Février 2022 - RG n° 21/00869 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00521
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 22/00521
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 SEPTEMBRE 2023 RG N° : N° RG 22/00521 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOGM Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00521
CA Agen, 13 sept. 2023, RG 22/00521
ARRÊT DU 13 Septembre 2023 AB / CTE --------------------- N° RG 22/00521 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DAJW --------------------- Jonction avec le RG 22/00567 SARL ETABLISSEMENTS [E] C/ [T] [L] ------------------ GR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00521
CA Aix-en-Provence, 29 juin 2023, RG 22/00521
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/00521 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVP6 [J] [P] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sophie ROBERT - CPCAM des BDR
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00521
CA Limoges, 15 juin 2023, RG 22/00521
ARRET N° . N° RG 22/00521 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILHA AFFAIRE : Mme [Z] [F] C/ S.A.S. PANAZOL 2001 Représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège de la société. JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, s
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