Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00526
CA Angers, 30 juill. 2025, RG 22/00526
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00526 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCAY. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 5], décision attaquée en date du 05 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 19/00
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ca other ca_poitiers n° 22/00526
CA Poitiers, 10 juill. 2025, RG 22/00526
ARRET N° 193 N° RG 22/00526 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPOV Etablissement Public [Adresse 11] [Localité 13] C/ [L] Syndicat CGT DES RETRAITÉS DU [Localité 15] DE COMMERCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Cha
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00526
CA Angers, 26 déc. 2024, RG 22/00526
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00526 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCAY. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 19/00534 ARR
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ca other ca_riom n° 22/00526
CA Riom, 19 nov. 2024, RG 22/00526
19 novembre 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00526 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYXG S.A.R.L. SARL AMBULANCE TAXI [X] / [C] [T] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 février 2022, enregis
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00526
CA Dijon, 5 sept. 2024, RG 22/00526
[H] [M] [E] [K] [I] épouse [E] C/ [P] [U] épouse [L] [N] [U] épouse [W] [V] [U] épouse [A] [J] [U] épouse [R] [S] [U] épouse [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00526
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 22/00526
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Juillet 2024 N° RG 22/00526 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6MA Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 21 Février 2022, RG 19/01709 Appelante S.A.R.L. BOUCHERIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00526
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/00526
Ordonnance n° 24/00238 02 juillet 2024 ---------------------------- RG n° 22/00526 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV6M --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 24 janvier 2022 20/00189 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00526
CA Paris, 14 mai 2024, RG 22/00526
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 14 MAI 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00526 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQNJ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00526
CA Bastia, 27 mars 2024, RG 22/00526
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 27 MARS 2024 N° RG 22/00526 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CET6 GD-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 20/00529 [L
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00526
CA Grenoble, 8 févr. 2024, RG 22/00526
C 9 N° RG 22/00526 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHFC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie BAUER la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00526
CA Besançon, 30 janv. 2024, RG 22/00526
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00526 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPZL COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00526
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 22/00526
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00526 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6QU Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00526
CA Pau, 24 oct. 2023, RG 22/00526
MARS/CD Numéro 23/03461 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/10/2023 Dossier : N° RG 22/00526 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEBC Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [O
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00526
CA Caen, 29 juin 2023, RG 22/00526
AFFAIRE : N° RG 22/00526 N° Portalis DBVC-V-B7G-G57E Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argentan en date du 17 Janvier 2022 RG n° 20/00014 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 29 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00526
CA Toulouse, 9 juin 2023, RG 22/00526
09/06/2023 ARRÊT N°2023/268 N° RG 22/00526 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTC5 MD/CD Décision déférée du 19 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/01559) M. [H] Section Activités Diverses [Z] [N] C/ S.A.S. ASC GROUPE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00526
CA Lyon, 2 juin 2023, RG 22/00526
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/00526 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCDX [B] C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 19 Juin 2017 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00526
CA Versailles, 16 mai 2023, RG 22/00526
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2023 N° RG 22/00526 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7AJ AFFAIRE : [X] [J] C/ S.A. COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'ÉQUIPEMENTS Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00526
CA Versailles, 30 mars 2023, RG 22/00526
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 22/00526 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAMG AFFAIRE : Société [5] C/ CPAM DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00526
CA Basse-Terre, 30 janv. 2023, RG 22/00526
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT AVANT-DIRE-DROIT N° 36 DU 30 JANVIER 2023 N° RG 22/00526 N° Portalis DBV7-V-B7G-DOHH Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 2 mai 2022, dans une instance e
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00526
CA Dijon, 26 janv. 2023, RG 22/00526
[E] [G] C/ S.A.S. BAFFY Prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Janvier 2023 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT
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