Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/00531
CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 22/00531
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00531 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ3V Monsieur [I] [U] c/ S.A.R.L. [6] SELARL [W] es qualité de commissaire à l'éxécu
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ca other ca_angers n° 22/00531
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 22/00531
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00531 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCBL. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 21 Septembre 2022, enregistrée
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ca other ca_dijon n° 22/00531
CA Dijon, 12 juin 2025, RG 22/00531
S.E.L.A.R.L. PHARMACIE D'[Localité 4] C/ [M] [H] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 12 JUIN 2025 N° RG 22/00531
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ca other ca_rennes n° 22/00531
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 22/00531
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/00531 N° Portalis DBVL-V-B7G-SNNH (Réf 1ère instance : 18/00443) M. [J] [S] Mme [Z] [W] C/ M. [C] [L] Mme [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_orleans n° 22/00531
CA Orleans, 17 déc. 2024, RG 22/00531
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/12/2024 la AARPI [8] la SCP [10] ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00531 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRAO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Loca
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00531
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/00531
Ordonnance n° 24/00243 02 juillet 2024 ---------------------------- RG n° 22/00531 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV6S --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 24 janvier 2022 20/00195 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00531
CA Bastia, 29 mai 2024, RG 22/00531
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 29 MAI 2024 N° RG 22/00531 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEUL VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 27 Juin 2022, enregistrée sous le n° 2022000682 [I] C/ Ste
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00531
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 22/00531
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/00531 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAMV AFFAIRE : [S] [W] C/ S.A.R.L. QUALISENS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00531
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 22/00531
S.A.R.L. ALLO ALMA représentée par ses gérants M. [D] et M. [Y] C/ [U] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à : -Me SCHMITT C.C.C délivrées le18/04/24 à : -Me DUCHANOY RÉ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00531
CA Amiens, 2 avr. 2024, RG 22/00531
ARRET N°298 Société [5] C/ CPAM DE [Localité 6] [Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/00531 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK2T - N° registre 1ère
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00531
CA Chambéry, 25 janv. 2024, RG 22/00531
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Janvier 2024 N° RG 22/00531 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6MN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 09 Février 2022, RG 1121000570 Appelante S.A. FLOA dont le
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00531
CA Besançon, 12 déc. 2023, RG 22/00531
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 octobre 2023 N° de rôle : N° RG 22/00531 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPZU S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 04
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00531
CA Riom, 6 déc. 2023, RG 22/00531
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°545 DU : 06 Décembre 2023 N° RG 22/00531 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYXT ADV Arrêt rendu le six Décembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 08 mars 2022 par le Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00531
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 22/00531
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00531 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ3V Monsieur [W] [L] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE S.A.R.L. M
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00531
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 juin 2023, RG 22/00531
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale N° RG 22/00531 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVXJ Monsieur [I] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Betty VAILLANT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ISSOUDUN, société co
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00531
CA Limoges, 26 avr. 2023, RG 22/00531
ARRÊT N° 146 RG N° : N° RG 22/00531 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILII AFFAIRE : [R] [H] épouse [N], [K] [N] C/ S.A.S.U. GO VOYAGES représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège demande en dommages et intérêts contre le prestataire de services pour mauvai
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00531
CA Reims, 8 févr. 2023, RG 22/00531
Arrêt n° du 8/02/2023 N° RG 22/00531 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 février 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00531
CA Montpellier, 21 déc. 2022, RG 22/00531
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00531 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU2G O R D O N N A N C E N° 2022 - 539 du 21 Décembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00531
CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2022, RG 22/00531
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/00531 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVRI Ordonnance n° 2022/M261 M. [G] [P] Représenté par Me Brigitte MINDEGUIA, avocat au barreau de NICE Appelant M. [K] [N] Représenté par Me Maxime ROUILLOT de
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00531
CA Caen, 14 déc. 2022, RG 22/00531
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/00531 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G57W Affaire : Monsieur [P] [J] représenté et assisté de Me Quentin PHILIBERT, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier B1673 C/ Madame [B] [W] épouse [J] Représentée
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