Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00533
CA Angers, 30 janv. 2025, RG 22/00533
COUR D'APPEL d'[Localité 6] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00533 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCBV. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 6], décision attaquée en date du 12 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00
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ca other ca_rouen n° 22/00533
CA Rouen, 29 nov. 2024, RG 22/00533
N° RG 22/00533 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAD7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00800 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 17 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [G] [O] [
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ca other ca_orleans n° 22/00533
CA Orleans, 26 nov. 2024, RG 22/00533
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/11/2024 Me Estelle GARNIER Me Nicolas FORTAT ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00533 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRAR DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00533
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 22/00533
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00533 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNNT CPAM LOIRE ATLANTIQUE C/ Société [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00533
CA Toulouse, 22 oct. 2024, RG 22/00533
22/10/2024 ARRÊT N° N° RG 22/00533 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTDO FP / CD Décision déférée du 12 Janvier 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - M. PEYRON [F] [P] [M] [S] C/ [G] [V] [B] [A] CONFIRMATION
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00533
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/00533
Ordonnance n° 24/00239 02 Juillet 2024 ---------------------------- RG N° N° RG 22/00533 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV6U --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 24 Janvier 2022 20/00187 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00533
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 22/00533
S.A.R.L. ALLO ALMA représentée par ses gérants M. [E] et M. [Y] C/ [G] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à : -Me SCHMITT C.C.C délivrées le18/04/24 à : -Me DUCHANOY RÉPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00533
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00533
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 274/24 N° RG 22/00533 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UG4N PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 07 Mars 2022 (RG 20/00148 -section 2) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00533
CA Paris, 8 mars 2024, RG 22/00533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Mars 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00533 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6RE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00533
CA Poitiers, 13 févr. 2024, RG 22/00533
ARRÊT N°71 N° RG 22/00533 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPPE [D] [Z] C/ [F] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 jan
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00533
CA Chambéry, 8 févr. 2024, RG 22/00533
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 08 Février 2024 N° RG 22/00533 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6MR Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 03 Mars 2022, RG 20/01863 Appelant M. [I] [L] né le [Date na
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00533
CA Pau, 28 nov. 2023, RG 22/00533
BR/CD Numéro 23/03957 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/11/2023 Dossier : N° RG 22/00533 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEBW Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00533
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 22/00533
N° RG 22/00533 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHFZ C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Philippot AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00533
CA Versailles, 14 juin 2023, RG 22/00533
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2023 N° RG 22/00533 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAM3 AFFAIRE : [L] [Y] C/ Groupement LE GCS IHFB COGNACQ-JAY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00533
CA Limoges, 11 janv. 2023, RG 22/00533
ARRÊT N° 13 RG N° : N° RG 22/00533 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILIM AFFAIRE : [V] [X], [T] [X] C/ [P] [O] [H] [A] [U] MCS/MLL demande en paiement des loyrs et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assura
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00533
CA Caen, 5 janv. 2023, RG 22/00533
AFFAIRE :N° RG 22/00533 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G572 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 15 Février 2022 du Tribunal de Commerce d'ALENCON RG n° 2022002223 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00533
CA Montpellier, 21 déc. 2022, RG 22/00533
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00533 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU3B O R D O N N A N C E N° 2022 - 541 du 21 Décembre 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00533
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 22/00533
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2022 (n° 530, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00533 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV6J Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00533
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00533
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00533 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00533
CA Rennes, 22 sept. 2022, RG 22/00533
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/216 N° RG 22/00533 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDQX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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