Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 22/00533
TJ 01053, 18 mai 2026, RG 22/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/00533 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F5DM AFFAIRE : [E] / [P] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [I] [S]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00533
TJ 01053, 23 juin 2025, RG 22/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Juin 2025 Affaire : S.A.S.U. [9] contre : [5] Dossier : N° RG 22/00533 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GE6V Décision n°25/709 Notifié le à - S.A.S.U. [9] - [5] Copie le: à - la SELARL [10] - COMPOSITION DU TR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00533
TJ 31555, 24 avr. 2025, RG 22/00533
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00533 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RAAL AFFAIRE : [C] [B] / S.A.S. [13], S.A. [9] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honorair
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ca other ca_angers n° 22/00533
CA Angers, 30 janv. 2025, RG 22/00533
COUR D'APPEL d'[Localité 6] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00533 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCBV. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 6], décision attaquée en date du 12 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00
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ca other ca_rouen n° 22/00533
CA Rouen, 29 nov. 2024, RG 22/00533
N° RG 22/00533 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAD7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00800 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 17 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [G] [O] [
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ca other ca_orleans n° 22/00533
CA Orleans, 26 nov. 2024, RG 22/00533
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/11/2024 Me Estelle GARNIER Me Nicolas FORTAT ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00533 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRAR DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00533
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 22/00533
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00533 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNNT CPAM LOIRE ATLANTIQUE C/ Société [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00533
CA Toulouse, 22 oct. 2024, RG 22/00533
22/10/2024 ARRÊT N° N° RG 22/00533 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTDO FP / CD Décision déférée du 12 Janvier 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - M. PEYRON [F] [P] [M] [S] C/ [G] [V] [B] [A] CONFIRMATION
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00533
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/00533
Ordonnance n° 24/00239 02 Juillet 2024 ---------------------------- RG N° N° RG 22/00533 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV6U --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 24 Janvier 2022 20/00187 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00533
TJ Lyon, 4 juin 2024, RG 22/00533
DATE DU JUGEMENT: 04 Juin 2024 RG N° RG 22/00533 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPZ3 / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [H] épouse [U] C / [L] [O] [E] [B] [X] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, ass
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00533
TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 22/00533
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 19 AVRIL 2024 N° RG 22/00533 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMTU DEMANDEUR : Madame [X] [U] épouse [G] née le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 17] (TUNISIE) élisant domicile au cabinet de
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00533
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 22/00533
S.A.R.L. ALLO ALMA représentée par ses gérants M. [E] et M. [Y] C/ [G] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à : -Me SCHMITT C.C.C délivrées le18/04/24 à : -Me DUCHANOY RÉPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00533
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00533
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 274/24 N° RG 22/00533 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UG4N PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 07 Mars 2022 (RG 20/00148 -section 2) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00533
CA Paris, 8 mars 2024, RG 22/00533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Mars 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00533 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6RE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00533
CA Poitiers, 13 févr. 2024, RG 22/00533
ARRÊT N°71 N° RG 22/00533 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPPE [D] [Z] C/ [F] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 jan
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00533
CA Chambéry, 8 févr. 2024, RG 22/00533
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 08 Février 2024 N° RG 22/00533 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6MR Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 03 Mars 2022, RG 20/01863 Appelant M. [I] [L] né le [Date na
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00533
TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 22/00533
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Février 2024 60A RG n° N° RG 22/00533 Minute n° AFFAIRE : [H] [S] C/ Compagnie d’assurance AXA ASSURANCES DIRECTION REGIONALE SUD OUEST, CPAM DE PAU Grosse Délivrée le : à Avocats :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00533
TJ Lyon, 24 janv. 2024, RG 22/00533
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Janvier 2024 Martin JACOB, président Cédric BERTET, assesseur coll
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00533
CA Pau, 28 nov. 2023, RG 22/00533
BR/CD Numéro 23/03957 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/11/2023 Dossier : N° RG 22/00533 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEBW Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00533
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 22/00533
N° RG 22/00533 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHFZ C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Philippot AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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