Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_angers n° 22/00536
CA Angers, 30 juin 2026, RG 22/00536
COUR D'APPEL D'[Localité 1] 1ère CHAMBRE A [Localité 2]/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00536 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7FW jugement du 1er mars 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 18/03584 ARRET DU 30 JUIN 2026 AP
-
ca other ca_angers n° 22/00536
CA Angers, 11 déc. 2025, RG 22/00536
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00536 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCCH. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Septembre 2022, enregistrée so
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00536
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 22/00536
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00536 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCEQ [C] NEE [T] C/ Caisse CARSAT RHONE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de ROANNE du 09 Décembre 2021 RG : 18/00512
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00536
CA Dijon, 29 août 2024, RG 22/00536
[Y] [M] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/08/24 à : -CPAM de la Saône et-Loire(LRAR) C.C.C délivrées le 29/08/24 à : -[Y] [M](LRAR)
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00536
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/00536
Ordonnance n° 24/00248 02 Juillet 2024 ---------------------------- RG N° N° RG 22/00536 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV6X --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 24 Janvier 2022 F 20/00202 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇ
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00536
CA Paris, 5 juin 2024, RG 22/00536
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n°2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00536 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6RO Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00536
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00536
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 703/24 N° RG 22/00536 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UG4T NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 14 Mars 2022 (RG 21/00223 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00536
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00536
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00536 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6R6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2021 - Tribunal
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00536
CA Bastia, 24 avr. 2024, RG 22/00536
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 24 AVRIL 2024 N° RG 22/00536 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEVM EZ-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors [15], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12], décision attaquée en date du 08 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 17/00
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00536
CA Basse-Terre, 14 déc. 2023, RG 22/00536
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 598 DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00536 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOIR Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 24 Février 2022, enregistrée sous l
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00536
CA Grenoble, 28 nov. 2023, RG 22/00536
N° RG 22/00536 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHF6 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAM
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00536
CA Orléans, 14 nov. 2023, RG 22/00536
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET CPAM DU LOIR ET CHER EXPÉDITION à : SARL [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2023 Minute n°456/202
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00536
CA Caen, 9 nov. 2023, RG 22/00536
AFFAIRE : N° RG 22/00536 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6AA ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Tribunal de proximité de VIRE en date du 02 Décembre 2021 RG n° 1121000070 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 APPELANTE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00536
CA Rennes, 24 mai 2023, RG 22/00536
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00536 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SNN2 [E] [H] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00536
CA Versailles, 17 mai 2023, RG 22/00536
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 22/00536 N° Portalis DBV3-V-B7G-VANS AFFAIRE : S.A.S. DECA PROPRETE IDF C/ [C] [H] née [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 20
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00536
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2023, RG 22/00536
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Mai 2023 N° 2023/ 176 Rôle N° RG 22/00536 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCQZ S.A.R.L. MIRAMONDE C/ Société KEMEN GROUP GLOBAL ENGINEERING AND CONSTRUCTION S. L Copie
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00536
CA Nancy, 5 avr. 2023, RG 22/00536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 05 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00536 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E55R Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00536
CA Amiens, 14 mars 2023, RG 22/00536
ARRET N° 275 S.A.S. [3] C/ CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/00536 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK23 - N° registre 1ère instance : 21/00458
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00536
CA Limoges, 9 mars 2023, RG 22/00536
ARRET N° 94 N° RG 22/00536 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILJI AFFAIRE : E.A.R.L. EARL [W] C/ Société CREDIT MUTUEL DU PAYS CREUSOIS CB/LM Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHA
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00536
CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2023, RG 22/00536
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2023 REOUVERTURE DES DEBATS N° 2023/ 61 Rôle N° RG 22/00536 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCQZ S.A.R.L. MIRAMONDE C/ Société KEMEN GROUP GLOBAL ENGINEERING AND CONSTRUCTION S. L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles