Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_angers n° 22/00536
CA Angers, 30 juin 2026, RG 22/00536
COUR D'APPEL D'[Localité 1] 1ère CHAMBRE A [Localité 2]/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00536 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7FW jugement du 1er mars 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 18/03584 ARRET DU 30 JUIN 2026 AP
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/00536
TJ 10387, 10 juin 2026, RG 22/00536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 Jugement du : 10 JUIN 2026 N° RG 22/00536 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EJUN NAC :50B SCA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE 110 BOURGOGNE c/ EARL DE LA BASSE COUDRE G
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00536
TJ 69123, 22 avr. 2026, RG 22/00536
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 AVRIL 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jérôme DUMARD, as
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 22/00536
TJ 89024, 12 janv. 2026, RG 22/00536
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 22/00536 - N° Portalis DB3N-W-B7G-CR2I AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [O] [U] agissant ès qualités de liquidateur de l’EARL DE
-
ca other ca_angers n° 22/00536
CA Angers, 11 déc. 2025, RG 22/00536
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00536 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCCH. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Septembre 2022, enregistrée so
-
tj Prononce le divorce pour faute tj51454 n° 22/00536
TJ 51454, 31 juill. 2025, RG 22/00536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 1 MINUTE N° C2/25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° N° RG 22/00536 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EGVY AFFAIRE : [O] [J] épouse [F] C/ [M] [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le ARIPA
-
tj Expertise tj01053 n° 22/00536
TJ 01053, 10 juin 2025, RG 22/00536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 Affaire : S.A.S. [Adresse 10] contre : [8] Dossier : N° RG 22/00536 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFBD Décision n° Notifié le à - S.A.S. CENTRE DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE - [8] Copie le à -
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00536
TJ 94028, 9 juin 2025, RG 22/00536
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00536 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPD5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 JUIN 2025 ____________________________
-
tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 22/00536
TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 22/00536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 14 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/00536 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F4NK AFFAIRE : [R] / [F] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [X]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 22/00536
TJ 45234, 17 févr. 2025, RG 22/00536
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 17 Février 2025 Affaire : N° RG 22/00536 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GGYK Présidente: E. FLAMIGNI Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants: G. DORSO Assesseur représentant les salariés: H. JULIEN Greffier: J-M. BOUIL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00536
TJ Paris, 24 janv. 2025, RG 22/00536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me TRONCQUEE et Me KOERFER BOULAN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MAYET ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/00536 N° Portalis 352J-W-B7F-CV5IN N° MINUTE : Assignation du : 27 mai 2020 JUGEME
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/00536
TJ Draguignan, 16 janv. 2025, RG 22/00536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 16 Janvier 2025 Dossier N° RG 22/00536 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JJ66 Minute n° : 2025/27 AFFAIRE : [J] [L], [F] [H] C/ S.C.I. VACANCES INVESTISSEMENTS JUGEMENT DU 16 Janvier 2025
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00536
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 22/00536
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00536 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCEQ [C] NEE [T] C/ Caisse CARSAT RHONE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de ROANNE du 09 Décembre 2021 RG : 18/00512
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00536
CA Dijon, 29 août 2024, RG 22/00536
[Y] [M] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/08/24 à : -CPAM de la Saône et-Loire(LRAR) C.C.C délivrées le 29/08/24 à : -[Y] [M](LRAR)
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00536
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/00536
Ordonnance n° 24/00248 02 Juillet 2024 ---------------------------- RG N° N° RG 22/00536 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV6X --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 24 Janvier 2022 F 20/00202 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇ
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00536
CA Paris, 5 juin 2024, RG 22/00536
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n°2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00536 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6RO Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00536
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00536
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 703/24 N° RG 22/00536 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UG4T NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 14 Mars 2022 (RG 21/00223 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00536
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00536
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00536 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6R6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2021 - Tribunal
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00536
CA Bastia, 24 avr. 2024, RG 22/00536
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 24 AVRIL 2024 N° RG 22/00536 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEVM EZ-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors [15], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12], décision attaquée en date du 08 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 17/00
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00536
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 22/00536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me Carine COHEN et Me Florence KATO par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/00536 N° Portalis 352J-W-B7G-CWIHQ N° MINUTE : Requête du : 22 Février 2022
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles