Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/00538
CA Lyon, 26 févr. 2026, RG 22/00538
N° RG 22/00538 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCEU Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 30 novembre 2021 ( 4ème chambre) RG : 19/10972 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 26 FÉVRIER 2026
-
ca other ca_aix_provence n° 22/00538
CA Aix Provence, 19 janv. 2026, RG 22/00538
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 22/00538 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVR2 Ordonnance n° 2026/M17 S.A.S. SERFI INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Rozenna GORLIER, avocat au barreau de NICE Appelant
-
ca other ca_angers n° 22/00538
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 22/00538
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00538 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCCL. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 22 Septembre 2022, enregistrée s
-
ca other ca_orleans n° 22/00538
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 22/00538
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/12/2024 la SCP CROS- HERRAULT Me Nelly GALLIER ARRÊT du : 10 DECEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00538 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRA3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00538
CA Dijon, 27 juin 2024, RG 22/00538
[G] [S] C/ S.A.S. BUFFALO GRILL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/06/24 à : -Me SAUVAIN C.C.C délivrées le 27/06/24 à : -Me MENDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DI
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00538
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 22/00538
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00538
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00538
CA Rouen, 16 févr. 2024, RG 22/00538
N° RG 22/00538 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAEI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00424 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 04 Février 2022 APPELANTE : Madame [P] [R] [Ad
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00538
CA Grenoble, 8 févr. 2024, RG 22/00538
C 9 N° RG 22/00538 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHGE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL JURISTIA - AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00538
CA Besançon, 23 janv. 2024, RG 22/00538
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 novembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/00538 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP2D S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date d
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00538
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00538
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1829/23 N° RG 22/00538 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UG4X PN/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 10 Mars 2022 (RG F21/00143 -section ) GROSSE :
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00538
CA Riom, 13 sept. 2023, RG 22/00538
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°366 DU : 13 Septembre 2023 N° RG 22/00538 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYYF VD Arrêt rendu le treize Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 02 Novembre 2021 par le Tribunal de Co
-
ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00538
CA Cayenne, 11 sept. 2023, RG 22/00538
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2023 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 15 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 19/01364 APPELANTE : S.C.I. MILY IMMO [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00538
CA Bourges, 4 mai 2023, RG 22/00538
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SELARL AVELIA AVOCATS LE : 04 MAI 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 MAI 2023 N° - Pages N° RG 22/00538 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DORJ Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judi
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00538
CA Bastia, 12 avr. 2023, RG 22/00538
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 AVRIL 2023 N° RG 22/00538 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEVR SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Président du TJ de BASTIA, décision attaquée en date du 27 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 22/00168 Consorts [G] C/
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00538
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2023, RG 22/00538
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mars 2023 N° 2023/ 96 Rôle N° RG 22/00538 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCRE S.A.R.L. MARINOVATION C/ S.A.S. SATAC FREJUS Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00538
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 22/00538
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 22/00538 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAN6 AFFAIRE : [G] [R] C/ S.A.S. EXTERION MEDIA (FRANCE) SAS Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentant
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00538
CA Besançon, 12 janv. 2023, RG 22/00538
ORDONNANCE N° INCIDENT CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 JANVIER 2023 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 8 DECEMBRE 2022 N° de rôle : N° RG 22/00538 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP2D s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formati
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00538
CA Montpellier, 23 déc. 2022, RG 22/00538
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00538 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU7A O R D O N N A N C E N° 2022 - 546 du 23 Décembre 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00538
CA Reims, 30 nov. 2022, RG 22/00538
Arrêt n° du 30/11/2022 N° RG 22/00538 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 novembre 2022 ENTRE : Madame [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00538
CA Paris, 25 nov. 2022, RG 22/00538
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2022 (n°526, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00538 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWH
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles