Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Annulation Cour d'appel de Metz n° 22/00543
CA Metz, 24 déc. 2024, RG 22/00543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00543 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV7C Minute n° 24/00300 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMEUBLE RÉSIDENC E CLEMENCEAU C/ [O], [O] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
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ca other ca_chambery n° 22/00543
CA Chambery, 10 déc. 2024, RG 22/00543
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Décembre 2024 N° RG 22/00543 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6OO Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 23 Février 2022 Appelante S.A.R.L. ACAR, dont le s
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00543
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 22/00543
COUR D'APPEL D'[Localité 5] Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00543 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCD3 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Juge
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00543
CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 22/00543
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00543 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJNM Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00543
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 22/00543
GB/LD ARRET N° 315 N° RG 22/00543 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPP3 S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00543
CA Montpellier, 10 juill. 2024, RG 22/00543
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/00543 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJNM ORDONNANCE N° APPELANT : M. [R] [H] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Emmanuel LE COZ de la
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00543
CA Dijon, 13 juin 2024, RG 22/00543
Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Rhône (CPAM) C/ Société [5] C.C.C le 13/06/24 à -Me DE FORESTA -Société GROUPE [5] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13/06/24 à: -CPAM 69 (par LRAR)
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00543
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00543
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 732/24 N° RG 22/00543 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UG5F GG/VDO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Février 2022 (RG F 19/01353 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00543
CA Cayenne, 29 avr. 2024, RG 22/00543
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 49 /2024 N° RG 22/00543 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BDWU S.A. SOCIÉTÉ IMMOBILIERE DE [Localité 4] C/ [M] [K] [W] [N] ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 Jugement Au fond, origine Juge des contentieu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00543
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/00543
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/00543 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAPA AFFAIRE : [G] [N] C/ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00543
CA Rennes, 19 mars 2024, RG 22/00543
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 22/00543 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNOS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2022 Date de la saisine : 28 Janvier 2022 Date de la décision attaquée : 06 DECEMBRE 2021 Décision at
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00543
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 22/00543
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00543 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCYC Jugement (N° 21-000554) rendu le 19 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque AP
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00543
CA Limoges, 11 janv. 2024, RG 22/00543
ARRET N° 9 N° RG 22/00543 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILJ4 AFFAIRE : M. [L] [V] C/ Mme [W] [K] [D], M. [Z] [M] [X] CB/LM Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée aux avocats COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00543
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 22/00543
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00543 - N
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00543
CA Orléans, 12 déc. 2023, RG 22/00543
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR EXPÉDITION à : SAS [10] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 12 DECEMBRE 2023 Mi
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00543
CA Bastia, 15 nov. 2023, RG 22/00543
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00543 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEWG VL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 2020 00485 [M] CAIS
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00543
CA Besançon, 31 oct. 2023, RG 22/00543
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 5 septembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/00543 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP2U S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 4 m
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00543
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 22/00543
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 390 DU 25 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00543 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOJE Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 2 mai 2022, rendu dans une instance enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00543
CA Limoges, 12 juill. 2023, RG 22/00543
ORDONNANCE N° 250 N° RG 22/00543 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILJ4 [F] [Z] C/ [Y] [G] [M] [O] [U] [I] COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 12 Juillet 2023 ENTRE Monsieur [F] [Z], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christian DELPY
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00543
CA Paris, 16 juin 2023, RG 22/00543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00543 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6SG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 novembr
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