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CA Paris, 5 févr. 2025, RG 22/00544

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (N°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00544 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6SH Décision déférée à la

CA Cayenne, 25 nov. 2024, RG 22/00544

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 4] Chambre Civile ARRÊT N° 141 N° RG 22/00544 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BDXA PG/HP S.A.R.L. CREOLIA PROMOTION représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ [Y]-[N] [V] [F] [

CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00544

Société DUC C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Yonne (CPAM) C.C.C le 4/07/24 à -Me TSOUDEROS -Société DUC (LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 4/07/24 à: -CPAM 89 (LRAR)

CA Orléans, 30 mai 2024, RG 22/00544

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/05/2024 Me Anthony RIGOUT Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 30 MAI 2024 N° : 137 - 24 N° RG 22/00544 N° Portalis DBVN-V-B7G-GRBH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerc

CA Riom, 14 mai 2024, RG 22/00544

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

14 MAI 2024 Arrêt n° CV/VS/NS Dossier N° RG 22/00544 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYYV Syndicat Intercommunal d'alimentation en eau potable Rive Gauche de la Dore / URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 11 févri

CA Basse-Terre, 27 oct. 2023, RG 22/00544

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 498 DU 27 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00544 - JD/YM N° Portalis DBV7-V-B7G-DOJJ Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine TJ de Pointe-à-Pitre, du 05 mai 2022, enregistrée sous le n° 21/02076. APPELANTE : E.U.R.L.

CA Versailles, 16 mars 2023, RG 22/00544

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 22/00544 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAPH AFFAIRE : [X] [R] C/ S.A.S.U. [9] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Janvier 2022 par le Pole social du TJ

CA Limoges, 15 mars 2023, RG 22/00544

ARRET N° 101 RG N° : N° RG 22/00544 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILJ6 AFFAIRE : [Z] [K] C/ Compagnie d'assurance ASSUREA GENERALI VIE Prise en la personne de son représentant légal S.A. GENERALI VIE, SA au capital de 336.872.976€, entreprise régie par le code des assurances, inscrite au

CA Bourges, 2 févr. 2023, RG 22/00544

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SCP JACQUET LIMONDIN LE : 02 FEVRIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 N° - Pages N° RG 22/00544 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DOSB Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des c

CA Montpellier, 26 déc. 2022, RG 22/00544

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00544 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVBT O R D O N N A N C E N° 2022 - 552 du 26 Décembre 2022 SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETR

CA Reims, 30 nov. 2022, RG 22/00544

Arrêt n° du 30/11/2022 N° RG 22/00544 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 novembre 2022 ENTRE : Madame [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY

CA Dijon, 10 nov. 2022, RG 22/00544

SD/IC S.A.S. ROCAMAT C/ S.A.R.L. [J] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG

CA Nancy, 6 oct. 2022, RG 22/00544

République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /22 du 06 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00544 - n° Portalis : DBVR-V-B7G-E56E Décision déférée à la C

CA Rennes, 28 sept. 2022, RG 22/00544

COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/227 N° RG 22/00544 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TD6P JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du Code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr

CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00544

ARRÊT N° N° RG 22/00544 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK5T YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [S] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH

CA Toulouse, 12 sept. 2022, RG 22/00544

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/548 N° RG 22/00544 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7W2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 12 Septembre à 11H30 Nous , V.CHARLES-MEUNIER, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaîtr

CA Metz, 1 sept. 2022, RG 22/00544

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;

CA Nîmes, 3 août 2022, RG 22/00544

Ordonnance N°22/496 N° RG 22/00544 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQ3Y J.L.D. NIMES 02 août 2022 [D] ALIAS [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 AOUT 2022 Nous, Mme Joëlle TO

CA Aix-en-Provence, 7 juin 2022, RG 22/00544

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 JUIN 2022 N° 2022/544 Rôle N° RG 22/00544 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQEF Copie conforme délivrée le 07 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfe