Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/00549
CA Poitiers, 22 mai 2025, RG 22/00549
ARRET N° 131 N° RG 22/00549 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPQR [R] C/ CARSAT CENTRE OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 22 MAI 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00549
CA Dijon, 18 juill. 2024, RG 22/00549
S.A.R.L. LEARNLIGHT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit au siège social. C/ [T] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/07/24 à : -Me SANSY -Me GOULLERET C.C.C délivrées le 18/07/24 à : -Me RENEVEY
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00549
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00549
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 784/24 N° RG 22/00549 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGGQ OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00549
CA Lyon, 30 mai 2024, RG 22/00549
N° RG 22/00549 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCFK Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 16 décembre 2021 RG : 2021j00004 [K] C/ BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES Le FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00549
CA Toulouse, 12 mars 2024, RG 22/00549
12/03/2024 ARRÊT N° N° RG 22/00549 N° Portalis DBVI-V-B7G-OTFR MD / RC Décision déférée du 11 Janvier 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI (20/00488) MME MALLET [P] [R] C/ S.A.S. SOCIETE ETABLISSEMENT [N] S.A. SOCIÉTÉ VEGAMETAL, METALISTERIA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00549
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 22/00549
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 49 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00549 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00549
CA Chambéry, 31 janv. 2024, RG 22/00549
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 JANVIER 2024 N° RG 22/00549 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6O5 Société VILLE-LA-DIS Société par actions simplifiée au capital social de 156 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon-les-bains sous le n° 338
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00549
CA Reims, 13 déc. 2023, RG 22/00549
Arrêt n° du 13/12/2023 N° RG 22/00549 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 décembre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 3 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00007)
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00549
CA Caen, 12 déc. 2023, RG 22/00549
AFFAIRE : N° RG 22/00549 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6A5 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Commerce de CHERBOURG du 04 Février 2022 RG n° 2021000174 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [H] [
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00549
CA Bordeaux, 30 nov. 2023, RG 22/00549
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/00549 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ4T S.C.P. SCP JEAN DENIS SILVESTRI - BERNARD BAUJET Es qualité de Mandataire liquidateur de la Socié
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00549
CA Agen, 6 sept. 2023, RG 22/00549
ARRÊT DU 06 Septembre 2023 JYS / NC --------------------- N° RG 22/00549 N° Portalis DBVO-V-B7G -DALY --------------------- [Y] [M] C/ [R] [X] SARL PRIVILEGE AUTOMOBILES ------------------ GROSSE le à Me VALAY
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00549
CA Grenoble, 22 juin 2023, RG 22/00549
N° RG 22/00549 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHHW C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS AGIS la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00549
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 mai 2023, RG 22/00549
Arrêt N°23/ PC R.G : N° RG 22/00549 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVYK [V] C/ S.E.L.A.S. EGIDE S.E.L.A.S. EGIDE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 31 MAI 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE COMMISSAIRE D
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00549
CA Riom, 9 mai 2023, RG 22/00549
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 201 DU : 09 mai 2023 AFFAIRE N° : N° RG 22/00549 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYZB FB/RG ARRÊT RENDU LE NEUF MAI DEUX MILLE VINGT TROIS ENTRE : Madame [A] [K] [G] née le 16 Juin 1967 à [Localité 24] (30) demeurant [Adresse 25
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00549
CA Reims, 20 mars 2023, RG 22/00549
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE N° RG 22/00549 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEQF S.A.R.L. EASY PARK PL Représentée par Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Monsieur [T] [S] Représenté par Me Louis-
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00549
CA Bastia, 1 févr. 2023, RG 22/00549
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 1er FÉVRIER 2023 n° RG 22/549 n° Portalis DBVE-V- B7G-CEWV JJG - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 26 octobre 2020, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00549
CA Lyon, 31 janv. 2023, RG 22/00549
N° RG 22/00549 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCFK décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE Au fond 2021j00004 du 16 décembre 2021 [O] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00549
CA Montpellier, 28 déc. 2022, RG 22/00549
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00549 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVEB O R D O N N A N C E N° 2022 - 557 du 28 Décembre 2022 SUR PROLONGATION DE RÉTENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00549
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2022, RG 22/00549
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2022 N° 2022/ 584 Rôle N° RG 22/00549 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDLV S.C.P. ZAL C/ [U], [G], [V] [I] Syndicat de la copropriété DE L'ENSEMBLE IMMOBILIERDENOMMEE [Adresse 6]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00549
CA Paris, 5 déc. 2022, RG 22/00549
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2022 (n°542, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00549 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWZ4 Décision défér
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