Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00550
CA Angers, 19 févr. 2026, RG 22/00550
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00550 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCFD. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 22 Septembre 2022, enregist
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ca other ca_aix_provence n° 22/00550
CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 22/00550
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2026 N° 2026 / 082 N° RG 22/00550 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVS3 [M] [Z] C/ S.A. FINANCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE M
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ca other ca_paris n° 22/00550
CA Paris, 13 juin 2025, RG 22/00550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Juin 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00550 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6S4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novembr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/00550
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00550
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 785/24 N° RG 22/00550 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGGR OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi après C
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00550
CA Dijon, 27 juin 2024, RG 22/00550
[W] [L] C/ S.A. LES SALAISONS DIJONNAISES A.[N] C.C.C le 27/06/24 à: -Me [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/06/24 à: -Me CHAGUE-GERBAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00550
CA Riom, 21 mai 2024, RG 22/00550
21 MAI 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/00550 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYZD [K] [Z] épouse [D] / Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'ALLIER jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 07 février 2022, enregistrée sous le
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00550
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 22/00550
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/00550 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVS3 Ordonnance n° 2024/M72 Monsieur [U] [V] représenté par Me Jean-Claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant SA FINANCO prise en la personne de so
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00550
CA Amiens, 8 avr. 2024, RG 22/00550
ARRET N°328 CPAM DE [Localité 9] [Localité 6] C/ [V] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/00550 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK3N - N° registre 1ère instance
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00550
CA Besançon, 26 mars 2024, RG 22/00550
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00550 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP3D COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 26 MARS 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00550
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 22/00550
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 50, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00550 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00550
CA Orléans, 26 janv. 2024, RG 22/00550
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 JANVIER 2024 à la SELARL LX POITIERS - ORLEANS la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 26 JANVIER 2024 N° : - 23 N° RG 22/00550 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRBS DÉCISION DE PREMIÈRE INST
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00550
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 22/00550
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00550 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCYR Jugement n° 2021004140 rendu le 12 janvier 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00550
CA Bordeaux, 30 nov. 2023, RG 22/00550
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/00550 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ4V S.C.P. SCP JEAN DENIS SILVESTRI - BERNARD BAUJET Es qualité de Mandataire liquidateur » de la « S
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00550
CA Agen, 24 mai 2023, RG 22/00550
ARRÊT DU 24 Mai 2023 DB / NC --------------------- N° RG 22/00550 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAL2 --------------------- [K] [G] C/ [I] [M] [D] [W] épouse [M] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 226
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00550
CA Nancy, 17 avr. 2023, RG 22/00550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 17 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00550 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E56P Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00550
CA Versailles, 6 avr. 2023, RG 22/00550
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/00550 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAQP AFFAIRE : [G] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/00550
CA Lyon, 5 avr. 2023, RG 22/00550
N° RG 22/00550 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCFM Décision du Président du TJ de BOURG EN BRESSE en Référé du 28 décembre 2021 RG : 21/00489 S.A.S. FIB NC7 C/ S.A.S. BRESSE DISTRIBUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00550
CA Montpellier, 28 déc. 2022, RG 22/00550
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00550 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVEO O R D O N N A N C E N° 2022 - 558 du 28 Décembre 2022 SUR PROLONGATION DE RÉTENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00550
CA Paris, 5 déc. 2022, RG 22/00550
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2022 (n°543 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00550 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGW3X Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00550
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2022, RG 22/00550
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Novembre 2022 N° 2022/ 514 Rôle N° RG 22/00550 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDLX S.E.L.A.R.L. [V] LES MANDATAIRES C/ [J] [Z] [D] [Z] Copie exécutoire délivrée
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