Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 22/00550
TJ 35288, 3 avr. 2026, RG 22/00550
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de
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ca other ca_angers n° 22/00550
CA Angers, 19 févr. 2026, RG 22/00550
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00550 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCFD. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 22 Septembre 2022, enregist
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ca other ca_aix_provence n° 22/00550
CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 22/00550
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2026 N° 2026 / 082 N° RG 22/00550 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVS3 [M] [Z] C/ S.A. FINANCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 22/00550
TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 22/00550
JA/FC Jugement N° du 09 DECEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/00550 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IMEA / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [C] [H] Contre : Société PACIFICA Compagnie d’assurance MUTUELLE DES MOTARDS Caisse Caisse Primaire d’Assurance Maladie Grosse : la SCP COLLET DE ROCQUIG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00550
TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 22/00550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° RG 22/00550 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XN4U N° Minute : 25/01097 AFFAIRE [J] [C] C/ [8] [Localité 13] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [J] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00550
TJ 94028, 9 juill. 2025, RG 22/00550
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 22/00550 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPK4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 ________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 22/00550
TJ 77284, 30 juin 2025, RG 22/00550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 30 Juin 2025 Affaire :N° RG 22/00550 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZQS N° de minute : 25/474 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsie
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ca other ca_paris n° 22/00550
CA Paris, 13 juin 2025, RG 22/00550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Juin 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00550 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6S4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novembr
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tj Réouverture des débats tj94028 n° 22/00550
TJ 94028, 6 mars 2025, RG 22/00550
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00550 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPK4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MARS 2025 ________________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00550
TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 22/00550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/00550 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3QM 88B JUGEMENT AFFAIRE : [L] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00550
TJ Meaux, 28 juin 2024, RG 22/00550
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 28 juin 2024 Affaire :N° RG 22/00550 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZQS N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me MAILLARD 1 CCC à Me LEFEBVRE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/00550
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00550
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 785/24 N° RG 22/00550 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGGR OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi après C
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00550
CA Dijon, 27 juin 2024, RG 22/00550
[W] [L] C/ S.A. LES SALAISONS DIJONNAISES A.[N] C.C.C le 27/06/24 à: -Me [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/06/24 à: -Me CHAGUE-GERBAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00550
CA Riom, 21 mai 2024, RG 22/00550
21 MAI 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/00550 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYZD [K] [Z] épouse [D] / Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'ALLIER jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 07 février 2022, enregistrée sous le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00550
TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 22/00550
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Mai 2024 Minute n° : Audience du :15 mars 2024 Salarié :M. [C] [A] [D] Requête n° : N° RG 22/00550 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVYH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [3] [Adresse 4] [Localité 1] rep
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00550
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 22/00550
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/00550 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVS3 Ordonnance n° 2024/M72 Monsieur [U] [V] représenté par Me Jean-Claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant SA FINANCO prise en la personne de so
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00550
CA Amiens, 8 avr. 2024, RG 22/00550
ARRET N°328 CPAM DE [Localité 9] [Localité 6] C/ [V] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/00550 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK3N - N° registre 1ère instance
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00550
CA Besançon, 26 mars 2024, RG 22/00550
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00550 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP3D COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 26 MARS 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00550
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 22/00550
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 50, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00550 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00550
CA Orléans, 26 janv. 2024, RG 22/00550
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 JANVIER 2024 à la SELARL LX POITIERS - ORLEANS la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 26 JANVIER 2024 N° : - 23 N° RG 22/00550 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRBS DÉCISION DE PREMIÈRE INST
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