Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00553
CA Paris, 9 déc. 2022, RG 22/00553
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2022 (n°551, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00553 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGW6F Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00553
CA Bourges, 8 déc. 2022, RG 22/00553
CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL & ASSOCIES - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Me Estelle ILLY LE : 08 DECEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 DECEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00553
CA Rouen, 16 nov. 2022, RG 22/00553
N° RG 22/00553 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAFB COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00351 Juge de la mise en état de Rouen du 27 janvier 2022 APPELANTS : Monsieur [N] [J] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 7
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00553
CA Rennes, 27 sept. 2022, RG 22/00553
COUR D'APPEL DE RENNES N° 320/2022 - N° RG 22/00553 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEOG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00553
CA Toulouse, 15 sept. 2022, RG 22/00553
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/557 N° RG 22/00553 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7ZI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 15 Septembre à 08h30 Nous , M.DUBOIS, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00553
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00553
ARRÊT N° N° RG 22/00553 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK56 YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [G] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00553
CA Metz, 4 sept. 2022, RG 22/00553
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2022 Nous, Aline BIRONNEAU, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/00553
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00553
CA Nîmes, 8 août 2022, RG 22/00553
Ordonnance N°503 N° RG 22/00553 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRC4 J.L.D. NIMES 05 août 2022 [N] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AOUT 2022 Nous, Mme Marie-Lucie GODARD, Vice pr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00553
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2022, RG 22/00553
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 JUIN 2022 N° 2022/0553 Rôle N° RG 22/00553 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQSF Copie conforme délivrée le 08 juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00553
CA Nancy, 12 mai 2022, RG 22/00553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00553 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E56U Décision déférée à la Cour : r
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