Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/00562
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/00562
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°80 N° RG 22/00562 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNRC S.A.R.L. [1] ([1]) C/ M. [F] [C] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 20/12/2021 RG : 19/01152 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierrick
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ca other ca_angers n° 22/00562
CA Angers, 18 déc. 2025, RG 22/00562
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00562 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCID. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Angers, décision attaquée en date du 29 Septembre 2022, enregistrée s
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ca other ca_dijon n° 22/00562
CA Dijon, 6 févr. 2025, RG 22/00562
SAS RENAULT [Localité 7] - MOSHIRI C/ S.A.S. MANHATTAN Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 22/
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ca other ca_chambery n° 22/00562
CA Chambery, 10 déc. 2024, RG 22/00562
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Décembre 2024 N° RG 22/00562 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6Q3 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 04 Février 2022 Appelante SARL M
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ca other ca_montpellier n° 22/00562
CA Montpellier, 19 nov. 2024, RG 22/00562
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00562 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJOR Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00562
CA Cayenne, 8 oct. 2024, RG 22/00562
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°26/2024 N° RG 22/00562 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BD5O [S] [C] C/ [O] [X] S.A.R.L. GUYANE ENVIRONNEMENT représentée par son liquidateur amiable domicilié en cette qualité audit siège de la liquidation
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00562
CA Pau, 3 oct. 2024, RG 22/00562
PS/SB Numéro 24/2975 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/10/2024 Dossier : N° RG 22/00562 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEEN Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissa
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00562
CA Bastia, 10 avr. 2024, RG 22/00562
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 10 AVRIL 2024 N° RG 22/00562 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEYS TJ-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 29 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 17/00450
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00562
CA Dijon, 28 mars 2024, RG 22/00562
S.A.S. OFFICE NOTARIAL DIJON CORDELIERS VENANT AUX DROITS DE LA SCP ALHERITIERE - CHATELOT - [C] C/ [E] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28/03/24 à : -Me DEMONT-HOPGOOD C.C.C délivrées le 28/03/24 à : -Me LLAMAS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00562
CA Paris, 9 févr. 2024, RG 22/00562
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00562 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00562
CA Riom, 28 nov. 2023, RG 22/00562
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 novembre 2023 N° RG 22/00562 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY2B -DA- Arrêt n° 520 [D] [C] / S.A.R.L. CULTUR'QUAD Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MOULINS, décision attaquée en date du 10 Février 2022, enr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00562
CA Versailles, 22 juin 2023, RG 22/00562
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/00562 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7CU AFFAIRE : S.A. ENEDIS C/ S.A.S. QUALITAT EXPERTISES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00562
CA Amiens, 22 juin 2023, RG 22/00562
ARRET N° 613 CPAM DE [Localité 7] C/ S.A.R.L. [3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/00562 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK4E - N° registre 1ère instance : 1
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00562
CA Bourges, 11 mai 2023, RG 22/00562
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT - la SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU LE : 11 MAI 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 MAI 2023 N° -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00562
CA Aix-en-Provence, 2 mars 2023, RG 22/00562
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 MARS 2023 N° 2023/179 Rôle N° RG 22/00562 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVTR S.A.R.L. FM FILTRATION C/ S.A.S. PERRIER SOREM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier TARI Me Tho
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00562
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 févr. 2023, RG 22/00562
Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/00562 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVZB S.C.I. AUR CALA C/ Société CAISSE D'EPARGNE CEPAC COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00562
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/00562
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/00562 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VATD AFFAIRE : [Y] [L] C/ URSSAF IDF venant aux droits du RSI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Ja
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00562
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2022, RG 22/00562
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2022 N° 2022/ 586 Rôle N° RG 22/00562 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEP6 SARL D'AMENAGEMENT DU COEUR D'AURON C/ [T] [L] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00562
CA Paris, 5 déc. 2022, RG 22/00562
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2022 (n°549, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00562 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXKH Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00562
CA Rennes, 7 oct. 2022, RG 22/00562
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/237 N° RG 22/00562 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEZD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du Code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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