Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 22/00562
TJ 69123, 11 mai 2026, RG 22/00562
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 MAI 2026 Cécile WOESSNER, présidente Florent TESTUD, ass
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ca other ca_rennes n° 22/00562
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/00562
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°80 N° RG 22/00562 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNRC S.A.R.L. [1] ([1]) C/ M. [F] [C] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 20/12/2021 RG : 19/01152 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierrick
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ca other ca_angers n° 22/00562
CA Angers, 18 déc. 2025, RG 22/00562
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00562 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCID. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Angers, décision attaquée en date du 29 Septembre 2022, enregistrée s
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/00562
TJ 83137, 9 déc. 2025, RG 22/00562
COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] 4ème Chambre N° RG 22/00562 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LK34 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 9 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Madame [C] [J], demeurant [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 22/00562
TJ 56260, 16 juin 2025, RG 22/00562
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 22/00562 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EFGH 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonct
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tj Consultation tj78646 n° 22/00562
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 22/00562
Pôle social - N° RG 22/00562 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVB5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [12], anciennement [13] - CPAM DE L’OISE - Me Guillaume BREDON - Dr [V] [Z] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCI
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ca other ca_dijon n° 22/00562
CA Dijon, 6 févr. 2025, RG 22/00562
SAS RENAULT [Localité 7] - MOSHIRI C/ S.A.S. MANHATTAN Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 22/
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ca other ca_chambery n° 22/00562
CA Chambery, 10 déc. 2024, RG 22/00562
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Décembre 2024 N° RG 22/00562 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6Q3 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 04 Février 2022 Appelante SARL M
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ca other ca_montpellier n° 22/00562
CA Montpellier, 19 nov. 2024, RG 22/00562
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00562 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJOR Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00562
TJ 94028, 5 nov. 2024, RG 22/00562
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00562 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2024 _________________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00562
CA Cayenne, 8 oct. 2024, RG 22/00562
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°26/2024 N° RG 22/00562 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BD5O [S] [C] C/ [O] [X] S.A.R.L. GUYANE ENVIRONNEMENT représentée par son liquidateur amiable domicilié en cette qualité audit siège de la liquidation
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00562
CA Pau, 3 oct. 2024, RG 22/00562
PS/SB Numéro 24/2975 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/10/2024 Dossier : N° RG 22/00562 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEEN Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00562
TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 22/00562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 10 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 22/00562 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQZG AFFAIRE : M. [W] [L] ( Me Clotilde LESTELLE) C/ SDC [10] [Adresse 2] (Me Sébastien VICQUENAULT) - M. [E] [P], SA PACIFICA (Me Stép
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00562
CA Bastia, 10 avr. 2024, RG 22/00562
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 10 AVRIL 2024 N° RG 22/00562 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEYS TJ-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 29 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 17/00450
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00562
CA Dijon, 28 mars 2024, RG 22/00562
S.A.S. OFFICE NOTARIAL DIJON CORDELIERS VENANT AUX DROITS DE LA SCP ALHERITIERE - CHATELOT - [C] C/ [E] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28/03/24 à : -Me DEMONT-HOPGOOD C.C.C délivrées le 28/03/24 à : -Me LLAMAS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00562
CA Paris, 9 févr. 2024, RG 22/00562
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00562 - N°
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00562
TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/00562
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/00562 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXJW Date du Recours : 25 février 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 17/09/2021 concernant le re
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00562
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 22/00562
Pôle social - N° RG 22/00562 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVB5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [9] - CPAM DE L’OISE - Me Guillaume BREDON - Dr [L] [G] - Me Claire COLLEONY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL C
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00562
CA Riom, 28 nov. 2023, RG 22/00562
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 novembre 2023 N° RG 22/00562 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY2B -DA- Arrêt n° 520 [D] [C] / S.A.R.L. CULTUR'QUAD Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MOULINS, décision attaquée en date du 10 Février 2022, enr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00562
CA Versailles, 22 juin 2023, RG 22/00562
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/00562 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7CU AFFAIRE : S.A. ENEDIS C/ S.A.S. QUALITAT EXPERTISES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2
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