Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/00565
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/00565
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°82 N° RG 22/00565 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNRW S.A.R.L. [Adresse 1] ([1]) C/ M. [V] [S] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 20/12/2021 RG : 19/01153 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca other ca_colmar n° 22/00565
CA Colmar, 9 sept. 2025, RG 22/00565
MINUTE N° 25/650 Copie exécutoire aux avocats le 9 septembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répert
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ca other ca_cayenne n° 22/00565
CA Cayenne, 30 juin 2025, RG 22/00565
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre commerciale ARRÊT N° 101 N° RG 22/00565 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BD5T [G] [W] [U] [W] C/ Ste Coopérative banque Pop. CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM ANDIE agissant par son représentant légal,
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00565
CA Basse-Terre, 7 oct. 2024, RG 22/00565
COUR D'APPEL DE [Localité 7] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 07 OCTOBRE 2024 RG N° : N° RG 22/00565 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOKT 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greff
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00565
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 22/00565
[J] [F], agissant au nom de son frère [O] [C], décédé C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE C.C.C le 26/09/24 à: -M. [F] [J] (par LRAR) -FIVA (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26/09/24 à: -Me CALIFANO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00565
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00565
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 798/24 N° RG 22/00565 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGH3 OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00565
CA Paris, 19 juin 2024, RG 22/00565
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° 2024/ ,21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00565 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6UP Décisions déférées à la Cour : - Ordonnance du 23 Févri
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00565
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 22/00565
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00565 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJOX Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00565
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 22/00565
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/01/2024 N° de MINUTE : 24/69 N° RG 22/00565 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCZZ Jugement (N° 21/01003) rendu le 27 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Saint Omer
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00565
CA Amiens, 25 janv. 2024, RG 22/00565
ARRET N°82 [L] C/ CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/00565 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK4J - N° registre 1ère instance : 21/00121 J
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00565
CA Limoges, 20 sept. 2023, RG 22/00565
ARRÊT N° 285 RG N° : N° RG 22/00565 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILL5 AFFAIRE : [K] [P] C/ [C] [S], [O] [D] GS/MLL demande relative à un droit de passage Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==o
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00565
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/00565
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 13 AVRIL 2023 N° RG 22/00565 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7C2 AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS C/ [F], [I] [D] [G] [D] E.A.R.L. FERME DE LA CROIX Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00565
CA Riom, 28 févr. 2023, RG 22/00565
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 février 2023 N° RG 22/00565 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY2H -PV- Arrêt n° 110 [C] [G], [E] [T] / [M] [H], [R] [H] Ordonnance de référé, origine Juge des contentieux de la protection de Clermont ferrand, décision attaquée en date du 30
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00565
CA Angers, 23 févr. 2023, RG 22/00565
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00565 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCIN numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'homme
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00565
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2023, RG 22/00565
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2023 N° 2023/ 11 Rôle N° RG 22/00565 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEQB S.A.S. GROUPE MURELLO CONSTRUCTION (GMC) C/ S.A.S. BETON VICAT Copie exécutoire délivr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00565
CA Paris, 13 déc. 2022, RG 22/00565
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2022 (n°559, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00565 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXSW Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00565
CA Metz, 18 oct. 2022, RG 22/00565
Arrêt n°22/00589 18 octobre 2022 ------------------------ N° RG 22/00565 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWA4 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 21 février 2022 21/00115 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00565
CA Rennes, 4 oct. 2022, RG 22/00565
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/325 N° N° RG 22/00565 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TE7H JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00565
CA Toulouse, 19 sept. 2022, RG 22/00565
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/569 N° RG 22/00565 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O77R O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 19 Septembre à 08H30 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00565
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00565
ARRÊT N° N° RG 22/00565 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK6P YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [H] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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