Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00573
CA Angers, 29 janv. 2026, RG 22/00573
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00573 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCJZ. Arrêt Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 19 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 20/00352 A
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ca other ca_montpellier n° 22/00573
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 22/00573
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00573 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJPD Décisio
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ca other ca_lyon n° 22/00573
CA Lyon, 14 mai 2025, RG 22/00573
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00573 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCHG S.A.S. SOLUTEC C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Janvier 2022 RG : F 19/01215 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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ca other ca_poitiers n° 22/00573
CA Poitiers, 7 mai 2025, RG 22/00573
ARRET N° 118 N° RG 22/00573 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPSG S.A.S. SOCIETE [7] DE DISTRIBUTION C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU
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ca other ca_pau n° 22/00573
CA Pau, 9 janv. 2025, RG 22/00573
PS/DD Numéro 25/059 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/01/2025 Dossier : N° RG 22/00573 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IEGP Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00573
CA Basse-Terre, 10 oct. 2024, RG 22/00573
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 551 DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00573 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOLD Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 28 avril 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 19/02828. APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00573
CA Rennes, 17 sept. 2024, RG 22/00573
2ème Chambre ARRÊT N°323 N° RG 22/00573 N° Portalis DBVL-V-B7G-SNTE (Réf 1ère instance : 21/02079) S.A. BOURSORAMA C/ M. [A] [G] [I] [U] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cop
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00573
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00573
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00573 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6VV Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00573
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/00573
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/00573 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAWW AFFAIRE : [G] [S] C/ S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00573
CA Dijon, 28 mars 2024, RG 22/00573
S.A.S. TRANSDEV BFC SUD C/ [V] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28/03/24 à : -Me BECHE C.C.C délivrées le 28/03/24 à : -Me LITTNER-BIBARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00573
CA Riom, 28 févr. 2024, RG 22/00573
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°95 DU : 28 Février 2024 N° RG 22/00573 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY24 VTD Arrêt rendu le vingt huit Février deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00573
CA Paris, 23 janv. 2024, RG 22/00573
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 17/2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22
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ca Annulation Cour d'appel de Nancy n° 22/00573
CA Nancy, 15 janv. 2024, RG 22/00573
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00573 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E57U Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00573
CA Grenoble, 12 déc. 2023, RG 22/00573
N° RG 22/00573 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHJL C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00573
CA Caen, 30 nov. 2023, RG 22/00573
AFFAIRE : N° RG 22/00573 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 18 Janvier 2022 RG n° 20/02886 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 APPELANTS : Monsieur [N
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00573
CA Limoges, 29 juin 2023, RG 22/00573
ARRET N° . N° RG 22/00573 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILNH AFFAIRE : M. [O] [R] C/ S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DESHORS AERONAUTIQ UE DEFENSE ET INDUSTRIE PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inex
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00573
CA Colmar, 22 mai 2023, RG 22/00573
MINUTE N° 23/282 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2023 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00573
CA Paris, 7 mars 2023, RG 22/00573
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 07 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00573 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00573
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2023, RG 22/00573
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mars 2023 N° 2023/ 99 Rôle N° RG 22/00573 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKE4G S.A.S. AZURE TREND C/ [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carine
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00573
CA Reims, 8 févr. 2023, RG 22/00573
Arrêt n° du 8/02/2023 N° RG 22/00573 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 février 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Encadrement (
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