Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00577
CA Angers, 12 févr. 2026, RG 22/00577
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00577 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCK4. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 27 Septembre 2022, enregistrée s
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ca other ca_lyon n° 22/00577
CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 22/00577
N° RG 22/00577 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCHT Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.EXPRO, JCP de [Localité 11] au fond du 14 décembre 2021 RG : 20/02660 S.A.R.L. TRANS IMMO C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_rennes n° 22/00577
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 22/00577
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°205/2025 N° RG 22/00577 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNTW Me Charlotte [H] Me [J] [E] Association AGS CGEA DE [Localité 28] C/ M. [Y] [M] RG CPH : 19/00369 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécuto
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ca other ca_paris n° 22/00577
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 22/00577
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (N°2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00577 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6WZ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00577
CA Dijon, 31 oct. 2024, RG 22/00577
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ Société [4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00577
CA Versailles, 16 sept. 2024, RG 22/00577
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00577 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAYK AFFAIRE : [S] [V] C/ S.A.S.U. NEOPTIM CONSULTING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janv
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00577
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 22/00577
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : DEPARTEMENT DU CHER SELARL ALCIAT-JURIS Me [G] [S] CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [X] [P] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 25 JUIN 2024 Minute n°239/2024 N° RG 22/00577 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00577
CA Metz, 18 avr. 2024, RG 22/00577
Arrêt n° 24/00105 18 Avril 2024 --------------- N° RG 22/00577 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWBR ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 14 Janvier 2022 19/00324 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00577
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 22/00577
ARRET N° S.A. GAN ASSURANCES IARD C/ G.A.E.C. AVRE ET SANTERRE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/00577 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK5B JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00577
CA Poitiers, 23 janv. 2024, RG 22/00577
ARRET N°30 N° RG 22/00577 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPSQ [T] S.A.S. LA CAVE NELLOAH C/ S.A.M.C.V. MUTUELLE DE [Localité 7] ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 202
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00577
CA Orléans, 28 nov. 2023, RG 22/00577
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : DEPARTEMENT DU CHER SELARL ALCIAT-JURIS Me Johan HERVOIS CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [D] [B] AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00577
CA Montpellier, 28 nov. 2023, RG 22/00577
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00577 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJPN Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 SEPTEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00577
CA Cayenne, 9 nov. 2023, RG 22/00577
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 22/00577 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BD6K PG/JP S.A.S. BEAUTY BODY'S CENTER C/ S.C.I. SCI HWH ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 Ordonnance Référé, origine Président du TJ de Cayenne, décisi
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00577
CA Bastia, 8 nov. 2023, RG 22/00577
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/577 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEZ3 JJG - C Décision déférée à la cour : jugement au fond du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 11 juillet 2022, enregistrée sous le n° 11-22-260 [
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00577
CA Basse-Terre, 27 oct. 2023, RG 22/00577
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 499 DU 27 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00577 - VMG/YM N° Portalis DBV7-V-B7G-DOLM Décision déférée à la Cour : ordonnance du conseiller de la mise en état, origine TJ de Basse Terre en date du 28 avril 2022, enregistrée sous le n° 19
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00577
CA Grenoble, 24 oct. 2023, RG 22/00577
N° RG 22/00577 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHJT LB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna ABAD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00577
CA Nancy, 15 mai 2023, RG 22/00577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 15 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00577 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E574 Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00577
CA Aix-en-Provence, 20 mars 2023, RG 22/00577
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Mars 2023 N° 2023/ 124 Rôle N° RG 22/00577 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKF26 [P] [I] C/ [H] [I] [Z] [I] [G] [I] Syndic. de copro. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00577
CA Caen, 31 janv. 2023, RG 22/00577
AFFAIRE : N° RG 22/00577 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6CY ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHERBOURG EN COTENTIN du 15 Février 2022 - RG n° 19/00569 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 A
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00577
CA Chambéry, 26 janv. 2023, RG 22/00577
COUR D'APPEL DE CHAMBERY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DE DESISTEMENT RENDU LE 26 JANVIER 2023 AFFAIRE N° RG 22/00577 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6UQ S.A.S.U. ALPES SECURITAS C/ [Z] [T] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Annecy
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