Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 22/00577
TJ 27229, 19 mars 2026, RG 22/00577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00577 - N° Portalis DBXU-W-B7G-GZNC NAC : 74A Demande relative à une servitude d’usage ou de passage des eaux CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [B] [Q] [E]
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ca other ca_angers n° 22/00577
CA Angers, 12 févr. 2026, RG 22/00577
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00577 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCK4. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 27 Septembre 2022, enregistrée s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00577
TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 22/00577
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00577 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RBES AFFAIRE : [K] [Q] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Raphaëlle RONDY, Vice-Prési
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 22/00577
TJ 84031, 8 déc. 2025, RG 22/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] N° RG 22/00577 - N° Portalis DB3G-W-B7G-GEKB [Y] [D] [Z] épouse [G] C/ [X] [M] [N] [G] JUGEMENT RENDU LE 08 DÉCEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [D] [Z] épouse [G] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 18] [Adresse 2] [Localité 15] représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00577
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 22/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 Affaire : S.A.S. [9] contre : [7] Dossier : N° RG 22/00577 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFNR Décision n°25/923 Notifié le à - S.A.S. [9] - [7] Copie le: à - la SELAS [8] COMPOSITION DU TRI
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ca other ca_lyon n° 22/00577
CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 22/00577
N° RG 22/00577 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCHT Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.EXPRO, JCP de [Localité 11] au fond du 14 décembre 2021 RG : 20/02660 S.A.R.L. TRANS IMMO C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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tj Sursis à statuer tj86194 n° 22/00577
TJ 86194, 17 juin 2025, RG 22/00577
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00577 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FTNA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 juin 2025 LE : Copie simple à : - Me GIROIRE REVALIER - Me DIEUMEGARD Copie exécutoire à : - Me GIROIRE REVALIER - Me DIEUMEGARD
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ca other ca_rennes n° 22/00577
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 22/00577
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°205/2025 N° RG 22/00577 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNTW Me Charlotte [H] Me [J] [E] Association AGS CGEA DE [Localité 28] C/ M. [Y] [M] RG CPH : 19/00369 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécuto
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ca other ca_paris n° 22/00577
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 22/00577
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (N°2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00577 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6WZ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00577
CA Dijon, 31 oct. 2024, RG 22/00577
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ Société [4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00577
CA Versailles, 16 sept. 2024, RG 22/00577
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00577 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAYK AFFAIRE : [S] [V] C/ S.A.S.U. NEOPTIM CONSULTING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janv
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00577
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juill. 2024, RG 22/00577
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00577 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFJC N° MINUTE : 24/00389 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Laetitia CHA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00577
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 22/00577
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : DEPARTEMENT DU CHER SELARL ALCIAT-JURIS Me [G] [S] CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [X] [P] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 25 JUIN 2024 Minute n°239/2024 N° RG 22/00577 - N° P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/00577
TJ Évry, 13 mai 2024, RG 22/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 22/00577 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OLTD NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Michel BOHBOT, l’AARPI NGO JUNG & PARTNERS Jugement Rendu le 13 Mai 2024 ENTRE : La S.C.I. [Adresse 7], dont le s
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00577
CA Metz, 18 avr. 2024, RG 22/00577
Arrêt n° 24/00105 18 Avril 2024 --------------- N° RG 22/00577 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWBR ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 14 Janvier 2022 19/00324 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00577
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 22/00577
ARRET N° S.A. GAN ASSURANCES IARD C/ G.A.E.C. AVRE ET SANTERRE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/00577 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK5B JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00577
CA Poitiers, 23 janv. 2024, RG 22/00577
ARRET N°30 N° RG 22/00577 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPSQ [T] S.A.S. LA CAVE NELLOAH C/ S.A.M.C.V. MUTUELLE DE [Localité 7] ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 202
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00577
CA Orléans, 28 nov. 2023, RG 22/00577
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : DEPARTEMENT DU CHER SELARL ALCIAT-JURIS Me Johan HERVOIS CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [D] [B] AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00577
CA Montpellier, 28 nov. 2023, RG 22/00577
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00577 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJPN Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 SEPTEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00577
CA Cayenne, 9 nov. 2023, RG 22/00577
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 22/00577 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BD6K PG/JP S.A.S. BEAUTY BODY'S CENTER C/ S.C.I. SCI HWH ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 Ordonnance Référé, origine Président du TJ de Cayenne, décisi
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