Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00580
CA Angers, 26 juin 2025, RG 22/00580
COUR D'APPEL d'[Localité 6] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00580 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCLW. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Septembre 2022, enregistré
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ca other ca_dijon n° 22/00580
CA Dijon, 22 mai 2025, RG 22/00580
[R] [D] [C] [B] C/ [U] [F] [I] [X] épouse [F] G.F.A. DE [Adresse 12] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 22 MAI 2025
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/00580
CA St Denis Reunion, 4 avr. 2025, RG 22/00580
Arrêt N°2025/112 PF N° RG 22/00580 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV2B COMMUNE DE [Localité 10] C/ [K] [Y] [Y] [Y] RG 1ERE INSTANCE : 19/00606 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00580
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 22/00580
[L] [K] [D] C/ MDPH DE SAÔNE-ET-LOIRE (Maison Départementale des Personnes Handicapées) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24/10/24 à : -MDPH DE SAONE ET LOIRE(LRAR) C.C.C délivrées le 24/10/24 à : -Me MEUNIER -[L] [K] [D](LRAR)
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00580
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00580
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1200/24 N° RG 22/00580 - N°Portalis DBVT-V-B7G-UHBJ NRS/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 21 Mars 2022 (RG 20/00175 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00580
CA Versailles, 16 sept. 2024, RG 22/00580
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00580 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAYQ AFFAIRE : [L] [B] C/ CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00580
CA Basse-Terre, 27 juin 2024, RG 22/00580
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 357 DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/00580 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOLQ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de proximité de SAINT-MARTIN du 29 avril 2022, enregistré sous le n° 21/00416. APPELANTS : M. [L] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00580
CA Paris, 5 juin 2024, RG 22/00580
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n°2024/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00580 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6W7 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00580
CA Rennes, 3 avr. 2024, RG 22/00580
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00580 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNT6 CPAM LOIRE ATLANTIQUE C/ [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00580
CA Riom, 28 févr. 2024, RG 22/00580
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°99 DU : 28 Février 2024 N° RG 22/00580 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY3M FK Arrêt rendu le vingt huit Février deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00580
CA Orléans, 15 févr. 2024, RG 22/00580
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 15 février 2024 à Me Alexis DEVAUCHELLE LD ARRÊT du : 15 FEVRIER 2024 N° : - 24 N° RG 22/00580 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRD2 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'h
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00580
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 févr. 2024, RG 22/00580
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00580 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV2B Commune COMMUNE DE [Localité 6] Représentée par son Maire en exercice. [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Cayenne n° 22/00580
CA Cayenne, 25 janv. 2024, RG 22/00580
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 003/2024 N° RG 22/00580 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BD6T S.A.R.L. MENUISERIE BOIS GUYANE Prise en la personne de son gérant domicilié es qualité audit siège C/ [X] [S] ARRÊT DU 25 JANVIER 202
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ca Annulation Cour d'appel de Besançon n° 22/00580
CA Besançon, 23 janv. 2024, RG 22/00580
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00580 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP45 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00580
CA Limoges, 23 nov. 2023, RG 22/00580
ARRET N° . N° RG 22/00580 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILOJ AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. YR-BP (RESTAURANT DES SOURCES) PLP/MS Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Grosse délivrée à Me Valérie ASTIER, Me
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00580
CA Nancy, 9 nov. 2023, RG 22/00580
ARRÊT N° /2023 PH DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00580 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6AE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 21/00003 08 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00580
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 22/00580
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 14/09/2023 N° de MINUTE : 23/787 N° RG 22/00580 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UC4R Jugement (N° 21-000220) rendu le 13 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Hazebrouck
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00580
CA Metz, 6 juill. 2023, RG 22/00580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°23/00125 N° RG N° RG 22/00580 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWBW ----------------------------------- [C] [Z] [O], [M] [F] EPOUSE [C] [Z] [O] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL MULHOUSE SAINT-ETIENNE ------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00580
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2023, RG 22/00580
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/00580 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVY6 [F] [H] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [F] [H] - Me Stéphan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00580
CA Paris, 30 juin 2023, RG 22/00580
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 JUIN 2023 (n° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00580 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGN7J Décision d
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