Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00584
CA Angers, 12 févr. 2026, RG 22/00584
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00584 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCOP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 19 Octobre 2022, enregistrée sous
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ca other ca_paris n° 22/00584
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 22/00584
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (N°2025/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00584 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6XH Décision déférée à l
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ca other ca_aix_provence n° 22/00584
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 22/00584
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/00584 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVZH [O] [H] C/ [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 12/06/25 à : - Me Estelle MONCHO de la SCP
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ca other ca_lyon n° 22/00584
CA Lyon, 20 mars 2025, RG 22/00584
N° RG 22/00584 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCIB Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 16 novembre 2021 RG : 2020j389 ch n° Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL SUD-EST C/ Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD Compagnie d'assurance ALLIANZ VIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_dijon n° 22/00584
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 22/00584
[7] C/ [X] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/12/24 à : -CPAM(LRAR) C.C.C délivrées le 19/12/24 à : -Me COTILLOT -[X] [F](LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00584
CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 22/00584
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 4 juillet 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00584 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ6T S.A.R.L. W&H FRANCE c/ Monsieur [C] [B] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00584
CA Metz, 11 juin 2024, RG 22/00584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00584 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWCA Minute n° 24/00158 S.C.I. SAINT GEORGES C/ Etablissement Public COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HOUVE ET DU PAYS BOUL AGEOIS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00584
CA Rennes, 3 avr. 2024, RG 22/00584
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00584 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNUN CPAM LOIRE ATLANTIQUE C/ [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00584
CA Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 22/00584
CHAMBRE SOCIALE section B ------------------------------------ S.A.R.L. W&H FRANCE C/ [C] [L] ------------------------------------ N° RG 22/00584 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ6T ------------------------------------ DU 18 janvier 2024 ------------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00584
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 22/00584
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/00584 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAY2 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-6 de la cour d'appel de Versailles du 10 Janvier 2024 Nous, Nathalie COURTOIS, magistr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00584
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 22/00584
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00584 - N
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00584
CA Nancy, 4 juill. 2023, RG 22/00584
ARRÊT N° /2023 SS DU 04 JUILLET 2023 N° RG 22/00584 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6AR Pole social du TJ de NANCY 21/00050 09 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [J] [S] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00584
CA Caen, 22 juin 2023, RG 22/00584
AFFAIRE : N° RG 22/00584 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6DN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 03 Février 2022 RG n° 20/00048 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 22 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00584
CA Toulouse, 8 juin 2023, RG 22/00584
08/06/2023 ARRÊT N° 385/2023 N° RG 22/00584 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTKD CBB/CD Décision déférée du 11 Janvier 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 21/00262 M. REDON S.A.S. QMONTAUBAN C/ S.A. MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00584
CA Montpellier, 23 févr. 2023, RG 22/00584
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00584 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJP6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 janvier 2022 - tribunal ju
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00584
CA Limoges, 15 févr. 2023, RG 22/00584
ARRET N° . N° RG 22/00584 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILO3 AFFAIRE : Etablissement CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. C/ S.A.S. POLE VIANDES LOCALES Prise en la personne de son représentant lég
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00584
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2023, RG 22/00584
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Janvier 2023 N° 2023/ 47 Rôle N° RG 22/00584 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGY3 S.A. GAN ASSURANCES C/ SCI BELLEVUE SAS [R] F ET P Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00584
CA Amiens, 20 janv. 2023, RG 22/00584
ARRET N° 25 S.A.S. [6] C/ [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/00584 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK5L DECISION DE LA CARSAT PAYS DE LA [Localité 11] EN DATE D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00584
CA Grenoble, 13 janv. 2023, RG 22/00584
C8 N° RG 22/00584 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHJ7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU V
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00584
CA Paris, 21 déc. 2022, RG 22/00584
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2022 (n° 582 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00584 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZGU Décision défér
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