Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/00598
CA Lyon, 3 oct. 2025, RG 22/00598
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/00598 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCJI [B] [W] S.A.S.U. GLCE LITTORAL C/ [C] [Localité 20] SELARL MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 17] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 23]
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ca other ca_bordeaux n° 22/00598
CA Bordeaux, 18 févr. 2025, RG 22/00598
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 FEVRIER 2025 N° RG 22/00598 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ7Z [G] [F] c/ S.A. BNP PARIBAS Nature de la décision : AU FOND C
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ca other ca_riom n° 22/00598
CA Riom, 28 janv. 2025, RG 22/00598
28 JANVIER 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/00598 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY46 [6] / S.A.S. [10] jugement au fond, origine de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 08 mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00072 Arrêt rendu ce VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CI
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ca other ca_chambery n° 22/00598
CA Chambery, 21 janv. 2025, RG 22/00598
MR/SL N° Minute [Immatriculation 5]/025 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Janvier 2025 N° RG 22/00598 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6XN Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 17
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ca other ca_paris n° 22/00598
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 22/00598
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ 246 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00598 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE65U Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 octo
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ca other ca_pau n° 22/00598
CA Pau, 21 nov. 2024, RG 22/00598
MF/SB Numéro 24/3570 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/11/2024 Dossier : N° RG 22/00598 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEII Nature affaire : Demande en remboursement de cotisations Affaire : [X] [J] [U] [J] C/ URSSAF AQUITAINE Gr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00598
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00598
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1173/24 N° RG 22/00598 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHP4 NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mars 2022 (RG 19/01425 -section )
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ca Annulation Cour d'appel de Bastia n° 22/00598
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 22/00598
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/598 N° Portalis DBVE-V- B7G-CE37 JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 6 septembre 2022, enregistrée sous le n°19/203 [P] C/ MMA IARD ASSUR
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00598
CA Limoges, 19 juin 2024, RG 22/00598
ARRET N° . N° RG 22/00598 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILQR AFFAIRE : Mme [T] [Z], Syndicat CGT Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège C/ Association ADAPEI 23 prise en la personne de sa Présidente domiciliée en cette qualité audit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00598
CA Paris, 5 juin 2024, RG 22/00598
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n°2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00598 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6YD Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00598
CA Riom, 4 juin 2024, RG 22/00598
04 JUIN 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/00598 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY46 Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) SAONE-LOIRE / S.A.S. [4] salarié: M. [E] [T] jugement au fond, origine de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 08 mars 2022, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00598
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 22/00598
S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL BENEFACTOR CONSULTANTS » C/ [B] [E] Association AGS CGEA DE [Localité 5] C.C.C le 18/04/24 à -Me BECHE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00598
CA Grenoble, 22 févr. 2024, RG 22/00598
C 2 N° RG 22/00598 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHLX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hélène MOREIRA la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00598
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 22/00598
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00598 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00598
CA Metz, 22 janv. 2024, RG 22/00598
Arrêt n° 24/00011 22 Janvier 2024 --------------- N° RG 22/00598 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWC3 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 14 Janvier 2022 18/01875 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00598
CA Colmar, 19 janv. 2024, RG 22/00598
EP/KG MINUTE N° 24/133 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 19 JANVIER 2024 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00598
CA Besançon, 16 janv. 2024, RG 22/00598
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00598 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP57 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00598
CA Amiens, 12 sept. 2023, RG 22/00598
ARRET N° [M] [W] C/ S.C.I. PROGRES O2 S.C.I. ANNEHEIM S.A.S. CMR ENVIRONNEMENT FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00598 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK6A ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00598
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 avr. 2023, RG 22/00598
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00598 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV3E Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-BENOIT en date du 11 Avril 2022, rg n° 21-000013 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE CIVILE TRIBUNAL PARITAIR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00598
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2023, RG 22/00598
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2023 N° 2023/ 152 Rôle N° RG 22/00598 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKH76 S.A.S. ETABLISSEMENTS PIC C/ S.A.R.L. ESTP Copie exécutoire délivrée le : à :
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