Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00607
CA Angers, 30 déc. 2025, RG 22/00607
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00607 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCUG. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00008 ARRÊ
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ca other ca_poitiers n° 22/00607
CA Poitiers, 13 nov. 2025, RG 22/00607
ARRET N° 296 N° RG 22/00607 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPUP S.A.S. [8] C/ [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 4
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ca other ca_paris n° 22/00607
CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/00607
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00607 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE66S Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2021 - Tribunal de
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ca other ca_metz n° 22/00607
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 22/00607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00607 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWDO Minute n° 25/00026 [D] C/ [F], [F] Jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux en date du 07 septembre 2018 Arrêt de la Cour d'Appel de DIJON en date du 20 février
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ca other ca_chambery n° 22/00607
CA Chambery, 21 janv. 2025, RG 22/00607
GS/SL N° Minute [Immatriculation 3]/029 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Janvier 2025 N° RG 22/00607 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6YW Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] en date du 23
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ca other ca_pau n° 22/00607
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 22/00607
PS/SB Numéro 24/3930 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 22/00607 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEI5 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [17] C/
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ca other ca_dijon n° 22/00607
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 22/00607
[Y] [S] [T] [F] épouse [S] C/ S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ S.A. CA CONSUMER FINANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00607
CA Versailles, 30 sept. 2024, RG 22/00607
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00607 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA3A AFFAIRE : [O] [U] C/ S.A.S. SERIS ESI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Août 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00607
CA Nîmes, 5 août 2024, RG 22/00607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00607 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILAD LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ORANGE 17 janvier 2022 RG :11-20-273 [V] C/ S.A. [15] Organisme TRESORERIE [Localité 14] ETS HOSPIT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00607
CA Dijon, 11 avr. 2024, RG 22/00607
[R] [G] C/ S.A.S. LOGISTIQUE ALAINE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Société SYNERGIE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -Me MENDEL C.C.C délivrées le11/04/24 à : -Me
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00607
CA Besançon, 10 avr. 2024, RG 22/00607
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00607 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP6R COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00607
CA Colmar, 9 févr. 2024, RG 22/00607
EP MINUTE N° 24/226 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 FEVRIER 2024 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00607
CA Limoges, 18 janv. 2024, RG 22/00607
ARRET N° 16 N° RG 22/00607 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILRO AFFAIRE : Mme [I] [J] C/ Mme [E] [T], Mme [P] [J] Décédée -extiction de l'instance d'appel désistement partiel, M. [O] [J] MCS/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00607
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00607
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1270/23 N° RG 22/00607 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHSJ PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 10 Mars 2022 (RG F20/00149 -section 3) G
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00607
CA Agen, 13 sept. 2023, RG 22/00607
ARRÊT DU 13 Septembre 2023 AB / CTE --------------------- N° RG 22/00607 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DAUB --------------------- CRCAM PYRÉNÉES GASCOGNE C/ [O] [S] [B] [Z] épouse [S] ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00607
CA Grenoble, 8 sept. 2023, RG 22/00607
C5 N° RG 22/00607 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHMM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ONELAW la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00607
CA Basse-Terre, 17 juill. 2023, RG 22/00607
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 343 DU 17 JUILLET 2023 N° RG 22/00607 N° Portalis DBV7-V-B7G-DOPB Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 22 janvier 2021, dans une instance enregistrée sous le n° 2020J00
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00607
CA Toulouse, 20 juin 2023, RG 22/00607
20/06/2023 ARRÊT N° 398/2023 N° RG 22/00607 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTMZ CBB/IA Décision déférée du 18 Novembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/02903 M.GUICHARD S.A.S. KAIS C/ Mutuelle HARMONIE MUTUELLE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00607
CA Reims, 14 juin 2023, RG 22/00607
Arrêt n° du 14/06/2023 N° RG 22/00607 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 juin 2023 APPELANTE : d'une décision rendue le 07 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TROYES, section C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00607
CA Amiens, 11 mai 2023, RG 22/00607
ORDONNANCE N° [T] C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION S.E.L.A.R.L. GRAVE RANDOUX FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 22/00607 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK6P JUGEMEN
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