Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/00611
CA Rennes, 21 janv. 2026, RG 22/00611
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°26 N° RG 22/00611 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNYG CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE C/ M. [U] [J] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 6] du 06/01/2022 RG : 19/00851 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00611
CA Angers, 27 févr. 2025, RG 22/00611
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00611 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCXJ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 11], décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/0
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ca other ca_montpellier n° 22/00611
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 22/00611
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00611 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJRO Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00611
CA Chambéry, 12 nov. 2024, RG 22/00611
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Novembre 2024 N° RG 22/00611 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6Y7 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 08 Mars 2022 Appelants M. [N] [R
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00611
CA Dijon, 19 sept. 2024, RG 22/00611
[B] [M] [G] [I] [E] [H] [G] C/ SA FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) ORNUS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 19
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00611
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00611
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00611 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6Y7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00611
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 22/00611
S.A. GAN ASSURANCES C/ [J] [I] C.C.C le 18/04/24 à -Me BRAYE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à: -Me BORDIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00611
CA Colmar, 18 avr. 2024, RG 22/00611
MINUTE N° 170/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 18 avril 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00611
CA Riom, 2 avr. 2024, RG 22/00611
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 avril 2024 N° RG 22/00611 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY5Z -PV- Arrêt n° MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS / L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, Commune [Localité 5] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMON
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00611
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00611
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 276/24 N° RG 22/00611 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHSW PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 18 Mars 2022 (RG F18/01080 -section 4) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00611
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 22/00611
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 22/00611 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA4Q AFFAIRE : [Y] [V] C/ S.A.S. NESTENN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00611
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 févr. 2024, RG 22/00611
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 22/00611 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV34 PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRES TGI SAINT DENIS REUNION C/ [S] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 23 FEVRIER 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00611
CA Angers, 23 janv. 2024, RG 22/00611
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00611 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7MR jugement du 29 Mars 2022 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/005152 ARRET DU 23 JANVIER 2024 APPELANTES : S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00611
CA Metz, 22 janv. 2024, RG 22/00611
Arrêt n° 24/00006 22 Janvier 2024 --------------- N° RG 22/00611 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWDX ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 14 Janvier 2022 19/01285 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00611
CA Pau, 14 déc. 2023, RG 22/00611
TP/DD Numéro 23/4172 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/12/2023 Dossier : N° RG 22/00611 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IEJK Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [L] [R]-[H] C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00611
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 22/00611
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00611 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE67A Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00611
CA Toulouse, 25 oct. 2023, RG 22/00611
25/10/2023 ARRÊT N° 418 N° RG 22/00611 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTOY VS/AA Décision déférée du 26 Janvier 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2020J00464 M. CHEFDEBIEN FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS C/ [M] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00611
CA Rouen, 19 oct. 2023, RG 22/00611
N° RG 22/00611 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAI4 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021001457 Tribunal de commerce de Rouen du 31 janvier 2022 APPELANTE : S.A.R.L. HAIR DOCKS ROUEN [Adresse 5] [Localité 2] r
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00611
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 22/00611
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE RADIATION DU 25 SEPTEMBRE 2023 N°69 RG N° : N° RG 22/00611 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOPJ Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en dat
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00611
CA Grenoble, 15 juin 2023, RG 22/00611
N° RG 22/00611 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHNB C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Christophe ARNAUD la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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