Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00611
CA Nîmes, 18 avr. 2023, RG 22/00611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00611 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILAQ YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 16 décembre 2021 RG :20/00355 [L] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 18 AVRIL 2023 à : - M . [U] -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00611
CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 22/00611
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 MARS 2023 N° 2023/215 Rôle N° RG 22/00611 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIV36 [Y] [O] épouse [N] [Z] [O] [R] [O] C/ [A] [H] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Brigitte
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00611
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2023, RG 22/00611
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Février 2023 N° 2023/ 84 Rôle N° RG 22/00611 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ2X SA BALICCO SAS TOP MEDITERRANEE C/ S.A.R.L. MARE NOVA S.A.R.L. PAC PRIMEURS S.A.S. PRISME S.A.S. PPS
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00611
CA Limoges, 22 févr. 2023, RG 22/00611
ARRÊT N° .71 RG N° : N° RG 22/00611 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILSB AFFAIRE : [W] [P] née [S] veuve [P] C/ S.C.I. SIMEL 23 demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ord
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00611
CA Dijon, 21 févr. 2023, RG 22/00611
FV/LL [H] [C] [P] [B] [W] [C] C/ SA FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) ORNUS Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00611
CA Nancy, 9 févr. 2023, RG 22/00611
ARRÊT N° /2023 PH DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 22/00611 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6CG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 21/00056 14 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00611
CA Bourges, 2 févr. 2023, RG 22/00611
SD/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - la SCP SOREL & ASSOCIES LE : 02 FEVRIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00611
CA Paris, 4 janv. 2023, RG 22/00611
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2023 (n°606, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00611 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2ZF Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00611
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00611
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00611 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00611
CA Rennes, 25 oct. 2022, RG 22/00611
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/354 N° RG 22/00611 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGYX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00611
CA Toulouse, 4 oct. 2022, RG 22/00611
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/618 N° RG 22/00611 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PATV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 04 octobre à 10H30 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00611
CA Metz, 21 sept. 2022, RG 22/00611
COUR D'APPEL DE METZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 septembre 2022 Statuant sur un recours en matière d'isolement mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans contentement N° RG 22/00611 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2FY - Minute n°22/00622 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00611
CA Nîmes, 22 août 2022, RG 22/00611
Ordonnance n° 22/559 N° RG 22/00611 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRNA J.L.D. NIMES 20 août 2022 [H] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AOUT 2022 Nous, Mme Séverine LEGER, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00611
CA Reims, 20 juill. 2022, RG 22/00611
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00611 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller délégué, assistée de Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00611
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2022, RG 22/00611
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JUIN 2022 N° 2022/611 Rôle N° RG 22/00611 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJS2S Copie conforme délivrée le 20 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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