Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00615
CA Angers, 26 juin 2025, RG 22/00615
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00615 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCX6. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 5], décision attaquée en date du 28 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 20/004
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ca other ca_dijon n° 22/00615
CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 22/00615
[Y] [E], es-qualité d'ayant droit de M. [D] [Z] [B] [Z], es-qualité d'ayant droit de M. [D] [Z] [N] [Z], es-qualité d'ayant droit de M. [D] [Z] C/ Société [14] [12] ([11]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/11/24 à : -Société [15]) -[11] (LRAR) C.C.C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00615
CA Rennes, 17 sept. 2024, RG 22/00615
2ème Chambre ARRÊT N°324 N° RG 22/00615 N° Portalis DBVL-V-B7G-SNYY (Réf 1ère instance : 1119001088) M. [H] [D] C/ S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICE FRANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au r
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00615
CA Basse-Terre, 22 févr. 2024, RG 22/00615
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 83 DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/00615 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOPX Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection du Pôle de Proximité du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 22 mars 2022, dan
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00615
CA Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 22/00615
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 FEVRIER 2024 N° RG 22/00615 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRAU S.A.S. DAXAP VITI c/ S.A. BPCE FACTOR Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00615
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 22/00615
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° /2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00615 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6ZI Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00615
CA Bastia, 6 déc. 2023, RG 22/00615
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 6 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00615 N° Portalis DBVE-V-B7G-CE5H EZ - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 2 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00615
CA Metz, 13 juill. 2023, RG 22/00615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00615 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWD6 Minute n° 23/00219 [N] C/ [U] Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 04 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/02251 COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00615
CA Agen, 28 juin 2023, RG 22/00615
ARRÊT DU 28 Juin 2023 AB / NC --------------------- N° RG 22/00615 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAUP --------------------- [F] [E] C/ [T] [E] [V] [R] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 288-23
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00615
CA Bourges, 26 mai 2023, RG 22/00615
SD/SLC N° RG 22/00615 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOXP Décision attaquée : du 13 mai 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- Mme [E] [K] C/ S.A.S. ENTREPRISE [B] -------------------- Expéd. - Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00615
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 avr. 2023, RG 22/00615
AFFAIRE : RG N° RG 22/00615 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV4F Code Aff. : ARRÊT N° LC/CG ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 13 Avril 2022, rg n° 20/00734 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2023
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00615
CA Dijon, 25 avr. 2023, RG 22/00615
SB/LL OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE C/ [F] [H] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00615
CA Riom, 4 avr. 2023, RG 22/00615
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 4 avril 2023 N° RG 22/00615 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY6B -PV- Arrêt n° 173 [W] [B] / [L] [D], [R] [J], S.C.P. [U] [J] ET [T] [P], CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM ANDIE Ordonnance, origine Juge de la mise en état de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00615
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 22/00615
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, ASSISTÉ DE Monsieur Mohamed EL GOUZI, Greffier LE VINT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00615
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2023, RG 22/00615
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Janvier 2023 N° 2023/ 54 Rôle N° RG 22/00615 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ33 [E] [U] S.A.R.L. LA SOURCE C/ [K] [N] [T] [P] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00615
CA Paris, 27 janv. 2023, RG 22/00615
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET RECTIFICATIF DU 27 JANVIER 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00615 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZRG Dé
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00615
CA Poitiers, 24 janv. 2023, RG 22/00615
ARRET N°51 CP/KP N° RG 22/00615 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPVH [D] [D] C/ S.C.I. LA VARANNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00615
CA Toulouse, 18 janv. 2023, RG 22/00615
18/01/2023 ARRÊT N°36/2023 N° RG 22/00615 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTPC CBB/CD Décision déférée du 27 Janvier 2022 - Tribunal de Commerce de toulouse ( 2021R00612) M CHEFDEBIEN S.A.R.L. MER ET TERROIR S.A.R.L. VINIMER C/ S.A.S.U. LA MANUFACTURE GEORGES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00615
CA Amiens, 11 janv. 2023, RG 22/00615
ARRET N° [G] C/ S.A.S.U. SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE CONGRES [Localité 2] METROP OLE copie exécutoire le 11/01/2023 à Me HERTAULT Me VIEU DEL BOVE EG/IL/SF COUR D'APPEL D'[Localité 2] 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00615
CA Paris, 9 janv. 2023, RG 22/00615
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 (n°610, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00615 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG3CR Décision déféré
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