Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00618
CA Montpellier, 12 nov. 2025, RG 22/00618
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00618 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJR4 Décisio
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ca other ca_bordeaux n° 22/00618
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 22/00618
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2025 N° RG 22/00618 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRA2 [E] [O] c/ [M] [R] [G] [H] [J] [H] S.A.R.L. [R] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 22/00618
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 22/00618
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (N°2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00618 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6ZQ Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00618
CA Pau, 18 juill. 2024, RG 22/00618
PS/SB Numéro 24/2387 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/07/2024 Dossier : N° RG 22/00618 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEJZ Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Affaire
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00618
CA Riom, 22 mai 2024, RG 22/00618
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°240 DU : 22 Mai 2024 N° RG 22/00618 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY6H VTD Arrêt rendu le vingt deux Mai deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMON
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00618
CA Dijon, 25 avr. 2024, RG 22/00618
[X] [H] C/ S.A.R.L. SARI SECURITE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/04/24 à : -Me SANCHEZ C.C.C délivrées le 25/04/24 à : -Me KOVAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00618
CA Nîmes, 26 mars 2024, RG 22/00618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00618 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILBH MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 19 janvier 2022 RG :20/00234 [I] C/ Me [Y] [M] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. SUPER CABR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00618
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 22/00618
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00618 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00618
CA Bastia, 6 déc. 2023, RG 22/00618
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 6 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00618 N° Portalis DBVE-V-B7G-CE5R EZ - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 12 Mai 2022, enregistrée sous le n° [I] [
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ca Annulation Cour d'appel de Versailles n° 22/00618
CA Versailles, 24 oct. 2023, RG 22/00618
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 23 N° RG 22/00618 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7HK AFFAIRE : M. [L], [C], [H] [W] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE SOFINCO Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00618
CA Besançon, 20 sept. 2023, RG 22/00618
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 07 Juin 2023 N° RG 22/00618 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP7M S/appel d'une décision du Juge des contentieux de la protecti
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00618
CA Grenoble, 12 sept. 2023, RG 22/00618
N° RG 22/00618 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHNV MPB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile SCHAPIRA la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00618
CA Angers, 25 mai 2023, RG 22/00618
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00618 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCYT numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00618
CA Toulouse, 2 mai 2023, RG 22/00618
02/05/2023 ARRÊT N° N° RG 22/00618 N° Portalis DBVI-V-B7G-OTPK J.C G / RC Décision déférée du 18 Janvier 2022 Juge de la mise en état de Toulouse (20/04316) MME [E] S.A. GENERALI IARD C/ S.A.R.L. BONJOUR SERVICES [I] [I] [P] épouse [O] [B] [O] S.A.M.C.V
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00618
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 avr. 2023, RG 22/00618
AFFAIRE : N° RG 22/00618 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV4L Code Aff. : ARRÊT N° LC/CG ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 13 Avril 2022, rg n° 21/00196 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00618
CA Nancy, 30 mars 2023, RG 22/00618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 30 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00618 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6CQ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00618
CA Metz, 23 mars 2023, RG 22/00618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00618 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWEH Minute n° 23/00098 [M], [M] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Localité 3] METROPOLE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ,
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00618
CA Agen, 22 févr. 2023, RG 22/00618
ARRÊT DU 22 Février 2023 HL / NC -------------------- N° RG 22/00618 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAU2 -------------------- SARL ALTHEA GESTION C/ [R] [Y] [U] [V] épouse [Y] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00618
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 22/00618
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 22/00618 N° Portalis DBV3-V-B7G-VA5U AFFAIRE : [B] [H] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ [6] CPAM DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Novem
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00618
CA Basse-Terre, 12 déc. 2022, RG 22/00618
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 642 DU 12 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00618 N° Portalis DBV7-V-B7G-DORG Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 30 mai 2022, dans une instance enregistrée sous
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