Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 22/00619
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 22/00619
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00619 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJR6 Décisio
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ca other ca_amiens n° 22/00619
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 22/00619
ORDONNANCE N° [K] épouse [G] [G] C/ [T] veuve [S] [S] GH/VB/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 386 du code de procédure civile. RG : N° RG 22/00619 - N
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ca other ca_aix_provence n° 22/00619
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 22/00619
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/00619 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIV4Q S.E.L.A.R.L. F.H.B. S.A.S. LEDS'GO C/ [Z] [G] [U] [F] Association UNEDIC AGS CGEA [Localité 8] Copie exécutoire déli
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ca other ca_riom n° 22/00619
CA Riom, 26 nov. 2024, RG 22/00619
26 NOVEMBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00619 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY6J [Y] [L] / Association [3] représentant l'[4]([4]) décision au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage du puy en velay, décision attaquée en date du 04 mars 2022, enr
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ca other ca_dijon n° 22/00619
CA Dijon, 21 nov. 2024, RG 22/00619
[Y] [K] C/ [P] [T] SAS NORD SIGNALISATION LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile AR
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ca Annulation Cour d'appel de Bastia n° 22/00619
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 22/00619
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/619 N° Portalis DBVE-V-B7G-CE5T TJ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine TJ de BASTIA, décision attaquée du 6 septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/950 S.A. GAN ASSURANCES C/ S.C.I. LOUISA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00619
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 22/00619
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00619 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7AA Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00619
CA Versailles, 18 sept. 2024, RG 22/00619
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00619 N° Portalis DBV3-V-B7G-VA53 AFFAIRE : [U] [E] C/ Société LABCATAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00619
CA Pau, 11 juill. 2024, RG 22/00619
PS/DD Numéro 24/02343 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/07/2024 Dossier : N° RG 22/00619 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IEJ3 Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Affaire
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00619
CA Orléans, 30 mai 2024, RG 22/00619
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/05/2024 Me Estelle GARNIER Me David ATHENOUR ARRÊT du : 30 MAI 2024 N° : 138 - 24 N° RG 22/00619 N° Portalis DBVN-V-B7G-GRGE DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00619
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00619
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00619 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6ZV Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00619
CA Dijon, 25 avr. 2024, RG 22/00619
[X] [K] C/ S.A.R.L. SARI SECURITE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/04/24 à : -Me SANCHEZ C.C.C délivrées le 25/04/24 à : -Me KOVAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00619
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 22/00619
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00619 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00619
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 22/00619
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 22/00619 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7HM AFFAIRE : [R] [H] C/ Compagnie d'assurance MATMUT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Jan
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00619
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/00619
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 58/24 N° RG 22/00619 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHWY PN/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 15 Mars 2022 (RG F 21/00008 -section 5)
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00619
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 22/00619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00619 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILBJ CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 20 janvier 2022 RG :21/00624 CPAM DU [Localité 3] C/ [L] Grosse délivrée le 07 DECEMBRE 2023 à : - CPA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00619
CA Lyon, 21 nov. 2023, RG 22/00619
N° RG 22/00619 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCK4 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 23 novembre 2021 RG : 20/03213 ch n°4 GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE C/ [M] Société CPAM DE LA DROME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00619
CA Besançon, 28 mars 2023, RG 22/00619
ARRÊT N° CS/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 28 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 24 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 22/00619 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP7O S/appel d'une décision du TJ HORS JA
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00619
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 févr. 2023, RG 22/00619
Arrêt N° FA R.G : N° RG 22/00619 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV4N [R] C/ [N] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00619
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2023, RG 22/00619
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Janvier 2023 N° 2023/ 56 Rôle N° RG 22/00619 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLOV [L] [C] S.A.R.L. PROVENCE 04 S.A.R.L. AQUASUD C/ S.A.R.L. AQUA PROVENCE Copie exécut
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