Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00626
CA Angers, 12 mars 2026, RG 22/00626
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00626 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC3G. Jugement Au
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ca other ca_dijon n° 22/00626
CA Dijon, 19 juin 2025, RG 22/00626
[D] [Y] [L] [V] C/ SELARL [M] MJ MANDATAIRE JUDICIAIRE SA DOMOFINANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 19 JUIN 2025 N° RG 22/00
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ca other ca_aix_provence n° 22/00626
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 22/00626
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/00626 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIV5D S.A.R.L. ATHENA SECURITY C/ [K] [O] Copie exécutoire délivrée le : 12/06/25 à : - Me Fabien
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00626
CA Nîmes, 17 oct. 2024, RG 22/00626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00626 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ILB4 ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 19 novembre 2021 RG:21/01561 [B] [U] C/ SA CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00626
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00626
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 764/24 N° RG 22/00626 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH3B IF/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 21 Mars 2022 (RG F21/00091 -section 2 ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00626
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00626
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00626 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE62M Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00626
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/00626
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/00626 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA6M AFFAIRE : [M] [U] C/ Association AGS CGEA [Localité 7] ... S.E.L.A.R.L. MMJ Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00626
CA Paris, 2 mai 2024, RG 22/00626
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00626 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7BG Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00626
CA Paris, 20 mars 2024, RG 22/00626
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00626 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2C5 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00626
CA Caen, 18 janv. 2024, RG 22/00626
AFFAIRE : N° RG 22/00626 ARRÊT N° AA ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de FLERS en date du 26 Novembre 2021 RG n° 1120000115 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 APPELANTS : Madame [D] [Z] [R
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00626
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 déc. 2023, RG 22/00626
ARRÊT N°23/ CO R.G : N° RG 22/00626 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV42 [F] C/ [Z] RG 1èRE INSTANCE : 21/01193 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00626
CA Pau, 7 déc. 2023, RG 22/00626
TP/DD Numéro 23/4079 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/12/2023 Dossier : N° RG 22/00626 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IEKJ Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00626
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 22/00626
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00626 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRBM S.A.S.U. [3] c/ Monsieur [X] [J] CPAM DE LA GIRONDE Nature
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00626
CA Besançon, 14 nov. 2023, RG 22/00626
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 19 septembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/00626 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP76 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBÉLIARD en date
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00626
CA Amiens, 7 sept. 2023, RG 22/00626
ARRET N° [X] C/ S.A.S. CEZZAM copie exécutoire le 07/09/2023 à Me VERFAILLIE Me DUFOUR CPW/YD/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 **********************************
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00626
CA Poitiers, 5 sept. 2023, RG 22/00626
ARRET N°335 CL/KP N° RG 22/00626 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPVZ [L] C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00626
CA Orléans, 27 juin 2023, RG 22/00626
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [3] SAS [10] [9] EXPÉDITION à : [I] [U] ASSOCIATION [11] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 27 JUIN 2023 Minute n°291/2023 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00626
CA Bourges, 25 mai 2023, RG 22/00626
OC/SM COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP JACQUET LIMONDIN LE : 25 MAI 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 MAI 2023 N° - Pages N° RG 22/00626 - N° Portalis DBVD-V-B7G-D
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00626
CA Chambéry, 28 mars 2023, RG 22/00626
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Mars 2023 N° RG 22/00626 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G62Q Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 14 Mars 2022 Appelante Compagnie d'as
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00626
CA Metz, 9 mars 2023, RG 22/00626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00626 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWE4 Minute n° 23/00090 Association D'ETUDES ET DE REALISATION DE REGIME DE PREVOYANCE ET DE PROGRAMMES D'ASSURANCES (AERRPPA) C/ Association DE L'HOPITAL [5] Jugement Au fond, or
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