Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00628
CA Angers, 26 juin 2025, RG 22/00628
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00628 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC3O. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 23 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00252
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ca other ca_dijon n° 22/00628
CA Dijon, 19 juin 2025, RG 22/00628
[P] [I] C/ S.A. AXA FRANCE VIE S.A. AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 19 JUIN 2025
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00628
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 22/00628
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1377/24 N° RG 22/00628 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH4O GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 11 Mars 2022 (RG F20/00020 -section 4 )
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00628
CA Pau, 10 sept. 2024, RG 22/00628
AB/CD Numéro 24/02651 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/09/2024 Dossier : N° RG 22/00628 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEKN Nature affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un ti
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00628
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 22/00628
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2024 N°2024/ 239 Rôle N° RG 22/00628 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIV5I Société IMPERIAL 83 C/ [O] [X] Copie exécutoire délivrée le :05/07/2024 à : Me So
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00628
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 22/00628
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Juillet 2024 N° RG 22/00628 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G623 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 18 Février 2022, RG 17/00905 Appelants Mme [K] [N] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00628
CA Paris, 5 juin 2024, RG 22/00628
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00628 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7BL Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00628
CA Paris, 20 mars 2024, RG 22/00628
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00628 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2GY Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00628
CA Orléans, 29 févr. 2024, RG 22/00628
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 29 FEVRIER 2024 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SAS ENVERGURE AVOCATS XA ARRÊT du : 29 FEVRIER 2024 N° : - 23 N° RG 22/00628 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRGW DÉCISION DE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00628
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 févr. 2024, RG 22/00628
ARRÊT N° N° RG 22/00628 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV45 [W] C/ S.N.C. SCENE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 23 FEVRIER 2024 Chambre sociale Vu l'arrêt de la cour de Cassation en date du
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00628
CA Limoges, 8 févr. 2024, RG 22/00628
ARRET N°57 N° RG 22/00628 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILUR AFFAIRE : Mme [J] [U] C/ Mme [M] [H], M. [W] [K], S.A.S. HUMAN IMMOBILIER CB/LM Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée aux avocat
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00628
CA Colmar, 19 janv. 2024, RG 22/00628
EP/KG MINUTE N° 24/123 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 19 JANVIER 2024 N
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00628
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 22/00628
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 décembre 2023 N° RG 22/00628 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY66 -DA- Arrêt n° 539 S.A.S. SOCCER 5 FRANCE / S.A.S. RUEDA MONNET Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 22 Mars 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00628
CA Metz, 23 oct. 2023, RG 22/00628
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 23/00302 --------------- RG N° N° RG 22/00628 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWFB ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social Jugement du 11 Février 2022 19/01886 ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00628
CA Toulouse, 19 sept. 2023, RG 22/00628
19/09/2023 ARRÊT N° N° RG 22/00628 N° Portalis DBVI-V-B7G-OTQJ MD / RC Décision déférée du 14 Mai 2018 Tribunal de Grande Instance de BAYONNE 15/00074 MME [D] Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 10] C/ [S] [X] [V] [I] épouse [X] [Y] [A] [L] [U] épou
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00628
CA Poitiers, 20 juin 2023, RG 22/00628
ARRET N°280 N° RG 22/00628 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPV7 [U] C/ S.A. BNP PARIBAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00628
CA Pau, 26 avr. 2023, RG 22/00628
CF/CD Numéro 23/01440 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 26 avril 2023 Dossier : N° RG 22/00628 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEKN Affaire : [W] [F] C/ [J] [M] [N] [D] épouse [M] [R] [X] [X] Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00628
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 22/00628
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00628 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRUI Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'incident du conseiller d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00628
CA Douai, 6 avr. 2023, RG 22/00628
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00628 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDAQ Ordonnance (N° 21/00126) rendue le 30 novembre 2021 par le président du tribunal judiciaire de Lil
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00628
CA Nîmes, 16 févr. 2023, RG 22/00628
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00628 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ILCA SL-AB TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIMES 18 janvier 2022 RG:21/00315 [C] [G] C/ SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) Grosse délivrée
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