Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00633
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 22/00633
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00633 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC4N. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Décembre 2022, enregistrée so
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ca other ca_lyon n° 22/00633
CA Lyon, 3 oct. 2025, RG 22/00633
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00633 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCL7 [G] [S] S.A.S.U. GLCE LITTORAL C/ [C] SELARL MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 17] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 22] APPEL D'UNE DÉCISION DU :
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ca other ca_pau n° 22/00633
CA Pau, 26 juin 2025, RG 22/00633
AC/SB Numéro 25/2008 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/06/2025 Dossier : N° RG 22/00633 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IELE Dossier : N° RG 23/00841 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPKF Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du
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ca other ca_paris n° 22/00633
CA Paris, 7 mai 2025, RG 22/00633
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 MAI 2025 (N°2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00633 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE63F Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00633
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 22/00633
AFFAIRE : N° RG 22/00633 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de CAEN en date du 17 Janvier 2022 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 APPELANTS : Monsieur [D] [T] en son nom et venant aux droits de Mme [F] [V] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00633
CA Versailles, 16 sept. 2024, RG 22/00633
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00633 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA65 AFFAIRE : [E] [K] C/ S.A.S. AVARUM SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00633
CA Dijon, 27 juin 2024, RG 22/00633
[N] [C] C/ S.A.S.U. A.B.S. INCENDIE représentée par son Président en exercice, la société 010C Group S.A.S.U. IVT SECURITY représentée par son président en exercice, la société 010C Group Société BFCS Société BOURGOGNE FRANCHE COMTE SECURITE Expédition revêtue de la formule exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00633
CA Dijon, 23 mai 2024, RG 22/00633
[P] [X] C/ S.A.S.U. A.B.S. INCENDIE représentée par son Président en exercice, la société 010C Group S.A.S.U. IVT SECURITY représentée par son président en exercice, la société 010C Group Société BFCS Société BOURGOGNE FRANCHE COMTE SECURITE Copies délivrées aux représentants des
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00633
CA Basse-Terre, 6 mai 2024, RG 22/00633
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 256 DU 6 MAI 2024 N° RG 22/00633 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOSS Décision attaquée: jugement du tribunal mixte de commerce de BASSE-TERRE en date du 11 mai 2022, dans une instance enregistrée sous le n°2021J00089 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00633
CA Colmar, 22 mars 2024, RG 22/00633
MINUTE N° 120/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 22 mars 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00633
CA Metz, 12 févr. 2024, RG 22/00633
Arrêt n° 24/00072 12 Février 2024 --------------- N° RG 22/00633 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWFL ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 28 Janvier 2022 19/01977 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00633
CA Poitiers, 21 déc. 2023, RG 22/00633
GB/PR ARRET N° 644 N° RG 22/00633 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPWK S.A.S. M.I.2.S VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ATMSI C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00633
CA Caen, 9 nov. 2023, RG 22/00633
AFFAIRE : N° RG 22/00633 - ARRÊT N° SP ORIGINE : Ordonnance d'incident de mise en état du 28 JUIN 2023 RG 22/00633 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 DEMANDEURS AU DEFERE : Monsieur [V] [F] en son nom et venant aux
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00633
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 22/00633
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° 133/2023, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00633 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7B6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er Octobre 20
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00633
CA Riom, 17 oct. 2023, RG 22/00633
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 octobre 2023 N° RG 22/00633 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY7N -PV- Arrêt n° 450 [S] [B] / DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée e
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00633
CA Grenoble, 8 sept. 2023, RG 22/00633
C8 N° RG 22/00633 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHO7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FAYOL ET ASSOCIES la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la CPAM DE LA DRÔME AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00633
CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 22/00633
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUILLET 2023 N° RG 22/00633 N° Portalis DBVE-V-B7G-CE6W JJG - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'Ajaccio, décision attaquée en date du 12 Août 2022, enregistrée sous le n° 21/00337 [C] C/ Consor
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00633
CA Nancy, 3 juill. 2023, RG 22/00633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 03 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00633 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6D4 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00633
CA Caen, 28 juin 2023, RG 22/00633
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/00633 Monsieur [F] [U] en son nom et venant aux droits de Mme [D] [M] épouse [U] Madame [Z] [U] venant aux droits de Mme [D] [M] épouse [U] Madame Mme [S] [U] épouse [J] venant aux droits de Mme [D] [M] épous
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00633
CA Reims, 7 févr. 2023, RG 22/00633
ARRET N° du 07 février 2023 N° RG 22/00633 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEWF S.A. LA POSTE c/ S.A. ETS RIDREMONT ET LA BROSSERIE NOUVELLE REUNIS Etablissement Public AFPA DES ADULTES . AFPA Formule exécutoire le : à : Me Elizabeth BRONQUARD la SCP DUPUIS LACOURT
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