Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00635
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 22/00635
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 11 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00635 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJS6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca other ca_poitiers n° 22/00635
CA Poitiers, 13 nov. 2025, RG 22/00635
ARRET N° 297 N° RG 22/00635 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPWP S.A.S. [6] C/ CPAM DE LA CHARENTE-MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/00635
CA Paris, 7 mai 2025, RG 22/00635
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 MAI 2025 (N°2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00635 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE63J Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00635
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00635
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1297/24 N° RG 22/00635 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH5G IF/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Douai en date du 25 Mars 2022 (RG 20/00083 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00635
CA Colmar, 5 juill. 2024, RG 22/00635
MINUTE N° 282/2024 Copie exécutoire aux avocats Copie à M. le P.G. Le 5 juillet 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 5 JUILLET 2024 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00635
CA Caen, 20 juin 2024, RG 22/00635
AFFAIRE : N° RG 22/00635 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6HJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 08 Février 2022 - RG n° F20/00032 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 20 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00635
CA Dijon, 16 mai 2024, RG 22/00635
[H] [O] C/ S.A.S. WILLIS TOWERS WATSON FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social et venant aux droits de la SAS GRAS SAVOYE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/05/24 à : -Me SCHMITT
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00635
CA Riom, 2 avr. 2024, RG 22/00635
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 avril 2024 N° RG 22/00635 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY7T -DA- Arrêt n° 168 [S] [H] épouse [A], [C] [A] / [X] [B] épouse [M], [G] [U], Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, J
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00635
CA Nîmes, 26 mars 2024, RG 22/00635
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00635 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILCQ MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 03 février 2022 RG :21/00007 [X] C/ S.A.S. CDPM Grosse délivrée le 26 MARS 2
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00635
CA Orléans, 29 févr. 2024, RG 22/00635
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 29 FEVRIER 2024 à Me Estelle GARNIER la SAS ENVERGURE AVOCATS XA ARRÊT du : 29 FEVRIER 2024 N° : - 23 N° RG 22/00635 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRHF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANC
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00635
CA Grenoble, 28 nov. 2023, RG 22/00635
N° RG 22/00635 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHPO C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00635
CA Agen, 25 oct. 2023, RG 22/00635
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 22/00635 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAWM EXPÉDITIONS le aux avocats N° 99-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Octobre 2023 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [T] [P] né le [D
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00635
CA Nancy, 25 mai 2023, RG 22/00635
ARRÊT N° /2023 PH DU 25 MAI 2023 N° RG 22/00635 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6EA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00428 23 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Ass
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00635
CA Angers, 13 avr. 2023, RG 22/00635
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale Ordonnance du 13 Avril 2023 RG N° : N° RG 22/00635 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC5D AFFAIRE : [W] C/ S.A.S. SAS SOCIETE BRANGEON SERVICES ORDONNANCE DU 13 Avril 2023 Nous, M-C. DELAUBIER, conseiller chargée de la mise en état à l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00635
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2023, RG 22/00635
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2023 N° 2023/ 158 N° RG 22/00635 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMOI S.A.R.L. ECOLE DE CONDUITE MARSEILLAISE C/ S.C.I. MARSEILLE CITY Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00635
CA Versailles, 21 mars 2023, RG 22/00635
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 MARS 2023 N° RG 22/00635 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7I4 AFFAIRE : S.A. FLOA anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO C/ Mme [C] [J] Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00635
CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 22/00635
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 MARS 2023 N° 2023/212 Rôle N° RG 22/00635 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIV5Z [I] [C] C/ [O] [N] [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie LEGRAND Me Romain CH
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00635
CA Reims, 14 mars 2023, RG 22/00635
ARRET N° 141 du 14 mars 2023 R.G : N° RG 22/00635 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEWJ S.A.S. CLAAS FINANCIAL SERVICES c/ [K] [K] S.A.R.L. E.T.A [K] Formule exécutoire le : à : la SELARL BQD AVOCATS Me Carole MANNI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00635
CA Limoges, 22 févr. 2023, RG 22/00635
ARRÊT N° 72 RG N° : N° RG 22/00635 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILVJ AFFAIRE : [Z] [T] C/ [P] [J] [Y] [N] VEUVE [I], [W] [I], [E] [I] épouse [A], [D] [I] épouse [O] demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de somme ou d'un bien
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00635
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 22/00635
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00635 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7CC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Décembre 2021
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