Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00635
TJ 57463, 15 mai 2026, RG 22/00635
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00635 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 15 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [J] né le 03 Août 1971 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2
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ca other ca_montpellier n° 22/00635
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 22/00635
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 11 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00635 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJS6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca other ca_poitiers n° 22/00635
CA Poitiers, 13 nov. 2025, RG 22/00635
ARRET N° 297 N° RG 22/00635 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPWP S.A.S. [6] C/ CPAM DE LA CHARENTE-MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/00635
CA Paris, 7 mai 2025, RG 22/00635
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 MAI 2025 (N°2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00635 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE63J Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 22/00635
TJ 62160, 25 mars 2025, RG 22/00635
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 22/00635 - N° Portalis DBZ3-W-B7G-75BV4 Le 25 mars 2025 DEMANDERES
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00635
TJ 57463, 21 mars 2025, RG 22/00635
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00635 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JRPK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [S] [Adresse 2] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00635
TJ Nantes, 6 févr. 2025, RG 22/00635
SG LE 06 FEVRIER 2025 Minute n° N° RG 22/00635 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LMWI S.C.E.A. DES CAVALIERS C/ S.C.E.A. DES COTEAUX Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL AVOLITIS - RE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00635
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 22/00635
N° RG 22/00635 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LJHE PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00702 N° RG 22/00635 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LJHE Copie : - aux parties en LRAR SAS [4] (CCC) CPAM du Bas-Rhin (CCC + FE) - avocat(s) (CCC) par LS Me Grégory KUZMA Le : Pour le Greffier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00635
TJ Versailles, 3 oct. 2024, RG 22/00635
Pôle social - N° RG 22/00635 - N° Portalis DB22-W-B7G-QV4G Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - Me Nathanael PLACE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00635
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00635
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1297/24 N° RG 22/00635 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH5G IF/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Douai en date du 25 Mars 2022 (RG 20/00083 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00635
CA Colmar, 5 juill. 2024, RG 22/00635
MINUTE N° 282/2024 Copie exécutoire aux avocats Copie à M. le P.G. Le 5 juillet 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 5 JUILLET 2024 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00635
CA Caen, 20 juin 2024, RG 22/00635
AFFAIRE : N° RG 22/00635 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6HJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 08 Février 2022 - RG n° F20/00032 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 20 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00635
CA Dijon, 16 mai 2024, RG 22/00635
[H] [O] C/ S.A.S. WILLIS TOWERS WATSON FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social et venant aux droits de la SAS GRAS SAVOYE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/05/24 à : -Me SCHMITT
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00635
CA Riom, 2 avr. 2024, RG 22/00635
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 avril 2024 N° RG 22/00635 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY7T -DA- Arrêt n° 168 [S] [H] épouse [A], [C] [A] / [X] [B] épouse [M], [G] [U], Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, J
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00635
CA Nîmes, 26 mars 2024, RG 22/00635
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00635 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILCQ MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 03 février 2022 RG :21/00007 [X] C/ S.A.S. CDPM Grosse délivrée le 26 MARS 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00635
TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 22/00635
N° RG 22/00635 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGNA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 29A N° RG 22/00635 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGNA Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [O] [J] C/ Mutuelle L’ASSOCIATION GENERALE DES MEDECINS DE FRANCE, S.A. GROUPE PASTEUR MUTUALITE, [Z] [U] veuve [J] Exécutoires dé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00635
CA Orléans, 29 févr. 2024, RG 22/00635
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 29 FEVRIER 2024 à Me Estelle GARNIER la SAS ENVERGURE AVOCATS XA ARRÊT du : 29 FEVRIER 2024 N° : - 23 N° RG 22/00635 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRHF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANC
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00635
CA Grenoble, 28 nov. 2023, RG 22/00635
N° RG 22/00635 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHPO C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00635
CA Agen, 25 oct. 2023, RG 22/00635
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 22/00635 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAWM EXPÉDITIONS le aux avocats N° 99-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Octobre 2023 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [T] [P] né le [D
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00635
CA Nancy, 25 mai 2023, RG 22/00635
ARRÊT N° /2023 PH DU 25 MAI 2023 N° RG 22/00635 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6EA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00428 23 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Ass
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