Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/00636
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 22/00636
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2025 N° RG 22/00636 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRB6 [W] [X] épouse [S] [M] [S] c/ [L] [B] [U] [H] épouse [B] [T] [Z] [F] [R] S.A. GENERALI IARD S.A. MAAF ASSURANCES
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ca other ca_dijon n° 22/00636
CA Dijon, 17 avr. 2025, RG 22/00636
Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ [H] [I] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 17 AVRIL 20
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ca other ca_montpellier n° 22/00636
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 22/00636
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00636 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJTA ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 DECEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00636
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00636
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1232/24 N° RG 22/00636 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH5K GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 10 Mars 2022 (RG F 20/00093 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00636
CA Paris, 27 juin 2024, RG 22/00636
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00636 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7CE Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00636
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 22/00636
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/00636 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA7F AFFAIRE : S.A.S. SAS ARIANE C/ [N] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00636
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00636
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00636 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE63O Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00636
CA Chambéry, 25 avr. 2024, RG 22/00636
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Avril 2024 N° RG 22/00636 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G637 Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du TJ d'ALBERTVILLE en date du 15 Mars 2022, RG 21/01091 Appelant M. [F] [K] né le 26 Août 1955 à [Localité 13],
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00636
CA Dijon, 25 avr. 2024, RG 22/00636
S.C.A. CREDIT COOPERATIF C/ [B] [F] C.C.C le 25/04/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exéutoire délivrée le 25/04/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00636
CA Rouen, 8 mars 2024, RG 22/00636
N° RG 22/00636 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAKT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00224 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 07 Février 2022 APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00636
CA Metz, 22 janv. 2024, RG 22/00636
Arrêt n° 24/00015 22 Janvier 2024 --------------- N° RG 22/00636 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWF4 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 04 Février 2022 18/02054 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00636
CA Amiens, 14 déc. 2023, RG 22/00636
ARRET N° E.A.R.L. BOUCHER COURTIER C/ S.N.C. TRAVAIL A FACON AGRICOLE VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00636 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILAM JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00636
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 22/00636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00636 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILC2 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 25 novembre 2021 RG :21/00133 CARSAT DU LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [M] Grosse délivrée le 07 DECEMBRE 2023 à
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00636
CA Riom, 29 nov. 2023, RG 22/00636
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°511 DU : 29 Novembre 2023 N° RG 22/00636 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY7V ADV Arrêt rendu le vingt neuf Novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 10 Février 2022 par le Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00636
CA Agen, 22 nov. 2023, RG 22/00636
ARRÊT DU 22 Novembre 2023 AB/CTE --------------------- N° RG 22/00636 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DAWO --------------------- [U] [N], [J] [D] épouse [N] C/ [E] [A], [M] [G] ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00636
CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 22/00636
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 5 JUILLET 2023 n° RG 22/636 n° Portalis DBVE-V- B7G-CE64 JJG - C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'AJACCIO, décision attaquée du 5 octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/116 OFFICE PUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00636
CA Bourges, 24 mars 2023, RG 22/00636
SD/CV N° RG 22/00636 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOYX Décision attaquée : du 08 juin 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [X] [C] C/ Me [Z] [J], ès-qualités de co-mandataire liquidateur de la SA LA HALLE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00636
CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 22/00636
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 MARS 2023 N° 2023/216 Rôle N° RG 22/00636 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIV55 [R] [F] C/ SNC COGEDIM PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien BOUSQUET Me Sébastien BA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00636
CA Aix-en-Provence, 13 mars 2023, RG 22/00636
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mars 2023 N° 2023/ 112 Rôle N° RG 22/00636 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMOJ [L] [T] [E] [T] C/ S.A.S. BATI TRADITION CONCEPT Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00636
CA Versailles, 7 févr. 2023, RG 22/00636
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 FEVRIER 2023 N° RG 22/00636 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7I7 AFFAIRE : Mme [S] [L] C/ S.A. BATIGERE EN [Localité 4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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