Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/00645
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 22/00645
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/01/2025 N° de MINUTE : 25/89 N° RG 22/00645 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDBX Jugement (N° 18/07871) rendu le 08 Octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Lille APPELANT Mo
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ca other ca_riom n° 22/00645
CA Riom, 21 janv. 2025, RG 22/00645
21 JANVIER 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00645 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZAL Entreprise UNEDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA [Localité 10], S.E.L.A.R.L. MJ [Localité 8] LIQUIDATEUR DE LA SARL [Adresse 9] représentée par Me [B], S.A.R.L. LE CLOS DES VIGNES / [M] [F] jugement
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00645
CA Dijon, 31 oct. 2024, RG 22/00645
S.A.S. [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne C.C.C le 31/10/24 à: -Me GAUPILLAT -SAS [4] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 31/10/24 à: -CPAM52 (par LRAR)
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00645
CA Metz, 5 juin 2024, RG 22/00645
Arrêt n°24/00190 05 Juin 2024 ------------------------ N° RG 22/00645 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWGY ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 04 Mars 2022 F 20/00637 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00645
CA Orléans, 5 avr. 2024, RG 22/00645
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 05 AVRIL 2024 à la SELARL MARIE-BÉATRICE GAUCHER la SELARL 2BMP LD ARRÊT du : 05 AVRIL 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00645 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRIE DÉCISION DE PREMIÈR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00645
CA Amiens, 5 mars 2024, RG 22/00645
ARRET N° [N] C/ [M] [E] S.C.P. SHBK AVOCATS VA/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au r
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00645
CA Basse-Terre, 8 févr. 2024, RG 22/00645
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 72 DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/00645 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOT5 Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 16 mars 2022, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 2021000036
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00645
CA Colmar, 21 déc. 2023, RG 22/00645
MINUTE N° 23/957 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00645
CA Caen, 14 déc. 2023, RG 22/00645
AFFAIRE : N° RG 22/00645 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CHERBOURG en COTENTIN en date du 23 Décembre 2021 RG n° 1121000416 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00645
CA Agen, 28 nov. 2023, RG 22/00645
ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 PF/AM ----------------------- N° RG 22/00645 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DAXQ ----------------------- [BB] [RB] C/ S.A.S. LABORATOIRE NUTERGIA ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° /2023 COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00645
CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 22/00645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00645 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILDT YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 20 janvier 2022 RG :19/01156 S.A.S. [10] C/ [D] CPAM DU GARD Grosse délivrée le 23 novembre 2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00645
CA Chambéry, 28 sept. 2023, RG 22/00645
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00645 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G64V [B] [J] [F] C/ [W] [L] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 22 Mars 2022, RG F 21/00026 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00645
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 22/00645
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00645 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBAE AFFAIRE : [V] [H] C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00645
CA Poitiers, 23 mai 2023, RG 22/00645
ARRET N°228 CL/KP N° RG 22/00645 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPXQ [C] C/ S.E.L.A.R.L. [M] [V] - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Numéro d'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00645
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2023, RG 22/00645
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Mai 2023 N° 2023/ 178 Rôle N° RG 22/00645 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNHN [T] [Y] C/ [C] [P]-[K] [V] [K] [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00645
CA Douai, 2 mars 2023, RG 22/00645
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 02/03/2023 N° de MINUTE : 22/238 N° RG 22/00645 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDBX Jugement (N° 18/07871) rendu le 08 Octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Lille APPELANT Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00645
CA Pau, 15 déc. 2022, RG 22/00645
PhD/ND Numéro 22/4487 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 22/00645 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEMJ Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00645
CA Lyon, 23 nov. 2022, RG 22/00645
N° R.G. Cour : N° RG 22/00645 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCMS COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 23 Novembre 2022 indemnisation détention DEMANDEUR : M. [P] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me BARIOL substituant Me
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00645
CA Rennes, 10 nov. 2022, RG 22/00645
COUR D'APPEL DE RENNES N° 376/2022 - N° RG 22/00645 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIBN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00645
CA Metz, 2 oct. 2022, RG 22/00645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affa
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