Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_angers n° 22/00649
CA Angers, 31 mars 2026, RG 22/00649
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00649 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FDAI. Jugem
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00649
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 22/00649
N° RG 22/00649 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JALO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 20 Janvier 2022 APPELANTE : CENTRE DE TRAITEMENT I
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00649
CA Chambéry, 5 sept. 2024, RG 22/00649
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Septembre 2024 N° RG 22/00649 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G645 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 25 Octobre 2021, RG 18/01958 Appelants M. [Z] [G] né le
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00649
CA Metz, 3 juill. 2024, RG 22/00649
Arrêt n° 24/00275 03 juillet 2024 --------------------- N° RG 22/00649 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWHB ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 21 février 2022 F20/00068 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00649
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00649
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00649 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE64Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Cons
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/00649
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 22/00649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00649 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILD2 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 20 janvier 2022 RG :19/00355 S.A.S. [8] C/ [P] CPAM DU GARD Grosse délivrée le 25 AVRIL 2024 à : -
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00649
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 22/00649
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00649 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDB5 Jugement (N° 21/02361) rendu le 11 Janvier 2022 par le Tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00649
CA Besançon, 21 déc. 2023, RG 22/00649
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00649 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQBO COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 Décision dé
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00649
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00649
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1635/23 N° RG 22/00649 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIAL MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 25 Mars 2022 (RG 15/01695 -section ) GROSSE
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00649
CA Pau, 21 nov. 2023, RG 22/00649
CF/CD Numéro 23/03822 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/11/2023 Dossier : N° RG 22/00649 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEMV Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : SCI
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00649
CA Limoges, 2 nov. 2023, RG 22/00649
ARRET N° 339 N° RG 22/00649 N° Portalis DBV6-V-B7G-BILXR AFFAIRE : S.A.S. ETABLISSEMENTS GOUNY ET CIE SOCIETE ETABLISSEMENTS GOUNY ET CIE GOUNY-TMB C/ M. [Y] [U], Mme [O] [Z] ÉPOUSE [U] GS/LM Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise e
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00649
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 22/00649
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00649 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBBG AFFAIRE : [O] [Z] [U] C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00649
CA Bourges, 16 juin 2023, RG 22/00649
SD/CV N° RG 22/00649 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOZW Décision attaquée : du 16 mai 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- S.A.S. TRIGANO REMORQUES C/ M. [A] [C] S.A.S. ARTUS INTERIM [Localité 4] ----
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00649
CA Bastia, 12 avr. 2023, RG 22/00649
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 AVRIL 2023 N° RG 22/00649 N° Portalis DBVE-V-B7G-CE77 SM - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance , origine Juge de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 30 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/01189 [G] C/ C
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00649
CA Agen, 27 mars 2023, RG 22/00649
ARRÊT DU 27 Mars 2023 VS / NC --------------------- N° RG 22/00649 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAYA --------------------- [H] [X] C/ COMMUNE DE [Localité 8] CRCAM D'AQUITAINE ------------------ GROSSES le aux avocats
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00649
CA Toulouse, 24 mars 2023, RG 22/00649
24/03/2023 ARRÊT N°148/2023 N° RG 22/00649 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTSU CB/FCC Décision déférée du 13 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 19/01850) LOBRY [S], [C], [X], [H] [M] C/ S.A.R.L. LE CRYSTAL
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00649
CA Amiens, 14 mars 2023, RG 22/00649
ARRET N° 276 [O] C/ CPAM DES FLANDRES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/00649 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILBH - N° registre 1ère instance : 21/01380 J
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00649
CA Dijon, 2 mars 2023, RG 22/00649
OM/CH [R] [G] épouse [U] C/ Etablissement HOSPICES CIVILS DE [Localité 3] Pris en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00649
CA Rennes, 12 nov. 2022, RG 22/00649
COUR D'APPEL DE RENNES MINUTE N° 2022/379 RG : N°2022/00649 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIE2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Fabienne Clément, Présidente de Ch
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00649
CA Toulouse, 17 oct. 2022, RG 22/00649
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/655 N° RG 22/00649 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBIW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 17 octobre à 14h05 Nous , M.C CALVET,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des re
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles